Arrêté royal grand-ducal du 23 janvier 1841, N° 30, concernant la révocation de la loi belge du 30 juillet 1834, relative à l'entretien des enfants trouvés ou abandonnés.

Adapter la taille du texte :

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL, du 23 janvier 1841, N° 30, concernant la révocation de la loi belge du 30 juillet 1834, relative à l'entretien des enfants trouvés ou abandonnés.

(N° 969. - R.P.)

NOUS GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE - NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.

Sur le rapport de Notre Régence du Pays, en date du 3 novembre dernier, N° 8110, R. P.,

Avons trouvé bon de révoquer dans Notre Grand-Duché, à partir du premier de ce mois, la loi belge du 30 juillet 1834, concernant l'entretien des enfants trouvés ou abandonnés, et par contre de remettre en vigueur, comme ayant force de loi, les dispositions de l'arrêté royal du 6 novembre 1822, N° 16.

Les autorités de Notre Grand-Duché de Luxembourg se conformeront en conséquence au présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial législatif.

Par ordre du Roi:

Signé, STIFFT.

Pour expédition conforme,

Le Secrétaire

J. H. VAN EBBENDORP.

Inséré au Mémorial législatif et administratif le 9 février 1841.Le Secrétaire de la Régence du pays; royale grand-ducale,KOCH.

La Haye, le 23 janvier 1841.

Signé, GUILLAUME.


Retour
haut de page