Arrêté royal grand-ducal du 23 juin 1859 concernant les affaires ressortissant de la Direction générale de la justice et des finances.

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Arrêté royal grand-ducal du 23 juin 1859, concernant les affaires ressortissant de la Direction générale de la justice et des finances.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Sur la proposition de Notre Conseil de Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé provisoirement du département de la justice et des travaux publics.

Notre Directeur-général de l'Intérieur est chargé provisoirement du département des finances.

Les Membres du Gouvernement sont chargés de ces affaires cumulativement avec leurs autres fonctions.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur-général de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 23 juin 1859.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'Etat, président du Gouvernement,

SIMONS

Le Directeur-général de l'Intérieur,

ULVÉLING.


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