Arrêté royal grand-ducal du 20 juillet 1872 portant publication du traité télégraphique conclu le 20 juin 1872 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire Allemand.

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Arrêté royal grand-ducal du 20 juillet 1872, portant publication du traité télégraphique conclu le 10 juin 1872 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire Allemand.

Nous GUILLAUME I I I, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.;

Vu le traité télégraphique conclu le 20 juin 1872 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire d'Allemagne et dont les ratifications ont été échangées à Berlin le 12 juillet 1872;

Vu l'art. 8 de la loi du 9 décembre 1809 sur le service télégraphique;

Notre Conseil d'État entendu dans son avis du 28 juin 1872;

Sur le rapport collectif de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le traité télégraphique conclu le 20 juin 1872 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire d'Allemagne et dont les ratifications ont été échangées à Berlin le 12 juillet 1872, sera publié par la voie du Mémorial, afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Walferdange, le 20 juillet 1872.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État, Prés. du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.

Le Directeur général des finances,

G. ULVELING.


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