Arrêté royal grand-ducal du 13 août 1872 concernant la taxe pour frais de transport par exprès des lettres et télégrammes.

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Arrêté royal grand-ducal du 13 août 1872, concernant la taxe pour frais de transport par exprès des lettres et télégrammes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 3 de l'arrêté de Notre Directeur général de la justice en date du 27 novembre 1865;

Vu l'art. 6 de l'arrêté royal grand-ducal du 22 mai 1866;

Notre Conseil d'État entendu dans son avis du 2 août 1872;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 3 de l'arrêté de Notre Directeur général de la justice du 27 novembre 1865, et l'art. 6 de l'arrêté royal grand-ducal du 22 mai 1866 sont modifiés ainsi qu'il suit:

«     

Les frais de transport par exprès des lettres et des télégrammes au-delà des localités où se trouvent établis les bureaux postaux et télégraphiques, sont fixés à un franc pour la distance de 5 et de moins de 5 kilomètres, et à. cinquante centimes par fraction de 2500 mètres au-delà des premiers 5 kilomètres.

     »

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Walferdange, le 13 août 1872.

Pour le Roi Grand-Duc :

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général des finances,

G. ULVELING.


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