Arrêté royal grand-ducal du 13 août 1872 concernant les frais de route et de séjour du commis-surveillant des lignes télégraphiques de l'État.

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Arrêté royal grand-ducal du 13 août 1872, concernant les frais de route et de séjour du commis-surveillant des lignes télégraphiques de l'État.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal, du 4 septembre 1870, portant règlement des frais de route et de séjour du commis-surveillant des lignes télégraphiques de l'État;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La disposition de l'art. 1er de Notre arrêté précité du 4 septembre 1870, fixant à 600 francs le maximum de l'allocation annuelle pour frais de route et de séjour du commis-surveillant des lignes télégraphiques de l'État, est abrogée.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Walferdange, le 13 août 1872.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général des finances,

G. ULVELING.


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