Arrêté royal grand-ducal du 25 mars 1886 portant approbation d'un arrangement signé entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, au sujet du recouvrement par la poste des coupons d'intérêt et de dividende.

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Arrêté royal grand-ducal du 25 mars 1886, portant approbation d'un arrangement signé entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, au sujet du recouvrement par la poste des coupons d'intérêt et de dividende.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince-d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement signé à Bruxelles le 20 mars 1886 et à Luxembourg le 22 du même mois, entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique, relatif au recouvrement d'un pays dans l'autre par la voie de la poste des coupons d'intérêt et de dividende;

Vu les art. 2 et 13 de l'arrangement concernant le service des recouvrements, qui a été signé à Lisbonne le 21 mars 1885 et approuvé par la loi du 19 mai suivant;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement visé ci-dessus est approuvé et il sera inséré au Mémorial, pour recevoir son exécution à partir du 1er avril prochain.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

ED. THILGES.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

La Haye, le 25 mars 1886.

GUILLAUME.


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