Circulaire du 16 avril 1919 concernant l'instruction des projets de construction et d'aménagement des bâtiments du culte et des presbytères.

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Circulaire concernant l'instruction des projets de construction et d'aménagement des bâtiments du culte et des presbytères.

Il a été constaté que, dans les derniers temps, certaines fabriques d'église ont fait procéder à l'exécution de travaux aux bâtiments du culte, sans que les projets en aient été préalablement instruits et approuvés par les conseils communaux et par l'autorité supérieure.

Je tiens à rappeler aux établissements que la chose concerne les prescriptions formelles de la circulaire de mon département du 29 septembre 1916 (Mém. de 1916, n° 79, p. 1158), aux termes de laquelle les fabriques d'église ont été engagées à requérir l'approbation du conseil communal et du Gouvernement, chaque fois qu'ils feront exécuter des travaux aux bâtiments du culte et aux maisons curiales, soit à leurs frais exclusifs, si elles disposent des fonds nécessaires, soit avec le concours des caisses communales, en cas de manque de ressources.

Luxembourg, le 16 avril 1919.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.


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