Code de la sécurité sociale
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Sommaire :
Consulter le code complet- Arrêté ministériel du 12 juin 2018 portant nomination des membres de la Commission de nomenclature des actes et (...) (Mémorial B n° 1661 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature (...) (Mémorial A n° 396 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 329 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination (...) (Mémorial A n° 325 de 2018)
- Arrêté ministériel du 27 mars 2018 portant nomination d’un membre du Conseil scientifique prévu à l'article 65bis (...) (Mémorial B n° 854 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 portant abrogation du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant (...) (Mémorial A n° 223 de 2018)
- Liste des médicaments substituables pris en charge par l’assurance maladie-maternité et soumis à une base de remboursement (...) (Mémorial B n° 522 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 27 février 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant les (...) (Mémorial A n° 167 de 2018)
- Arrêté ministériel du 30 janvier 2018 portant nomination d’un membre de la Commission de nomenclature des actes (...) (Mémorial B n° 472 de 2018)
- Liste des médicaments substituables pris en charge par l’assurance maladie-maternité et soumis à une base de remboursement (...) (Mémorial B n° 299 de 2018)
- Médicaments inscrits à la liste positive en application de l'article 22, alinéa premier, du Code de la sécurité (...) (Mémorial B n° 360 de 2018)
- Protocole d'accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente (...) (Mémorial A n° 1111 de 2017)
- Arrêté ministériel du 15 décembre 2017 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d'assurance (...) (Mémorial B n° 3732 de 2017)
- Convention-cadre du 15 décembre 2017 signée entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS a.s.b.l. (...) (Mémorial A n° 1124 de 2017)
- Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation (...) (Mémorial A n° 1125 de 2017)
- Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation (...) (Mémorial A n° 1126 de 2017)
- Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation (...) (Mémorial A n° 1127 de 2017)
- Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu entre la Caisse nationale (...) (Mémorial A n° 1128 de 2017)
- Convention entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en (...) (Mémorial A n° 91 de 2018)
- Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu’aux moyens de transmission des données (...) (Mémorial A n° 92 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de (...) (Mémorial A n° 1064 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa (...) (Mémorial A n° 1065 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant (...) (Mémorial A n° 1089 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification (...) (Mémorial A n° 1090 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2006 fixant les modalités (...) (Mémorial A n° 1091 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2006 déterminant (...) (Mémorial A n° 1092 de 2017)
-
Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 25 juin 1998 relatif (...) (Mémorial A n° 1093 de 2017) - Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant le contenu de la documentation de la prise en charge et les (...) (Mémorial A n° 1094 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 précisant les agréments requis au titre de la législation réglant les (...) (Mémorial A n° 1095 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2017 modifiant les règlements grand-ducaux modifiés du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 1033 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 (...) (Mémorial A n° 1034 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 1031 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses (...) (Mémorial A n° 1010 de 2017)
- Protocole d’accord signé en exécution de l’article 36 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération (...) (Mémorial A n° 1106 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 septembre 2017 portant nomination d’un membre de la Commission de nomenclature des actes (...) (Mémorial B n° 2746 de 2017)
- Amendement de la convention conclue entre la Caisse nationale de santé et l’A.s.b.l. « Luxembourg Air Rescue » (...) (Mémorial A n° 802 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant le règlement (...) (Mémorial A n° 763 de 2017)
- CNS - Avis officiel. (Mémorial B n° 1729 de 2017)
- Amendement de la convention conclue le 23 novembre 2016 entre la Caisse nationale de santé et l'Association luxembourgeoise (...) (Mémorial A n° 555 de 2017)
- Arrêté ministériel du 15 mars 2017 portant approbation de la nomination des représentants du Conseil supérieur (...) (Mémorial B n° 1446 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2017 portant détermination des facteurs de capitalisation prévus aux articles 119 (...) (Mémorial A n° 312 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 18 novembre 1992 ayant pour objet de (...) (Mémorial A n° 340 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 portant (...) (Mémorial A n° 317 de 2017)
- Arrêté ministériel du 11 janvier 2017 portant nomination d’un membre du Conseil scientifique prévu à l'article (...) (Mémorial B n° 214 de 2017)
- Médicaments inscrits à la liste positive en application de l'article 22, alinéa premier, du Code de la sécurité (...) (Mémorial B n° 1089 de 2017)
- Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu'aux moyens de transmission des données (...) (Mémorial A n° 306 de 2016)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue entre l'Entente (...) (Mémorial A n° 306 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les modalités de l'abattement sur la contribution dépendance. (Mémorial A n° 274 de 2016)
- Amendement de la convention conclue en date du 28 mars 2001 entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’Union (...) (Mémorial A n° 197 de 2017)
- Convention conclue entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes du Grand-Duché de Luxembourg et (...) (Mémorial A n° 306 de 2016)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation (...) (Mémorial A n° 305 de 2016)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation (...) (Mémorial A n° 305 de 2016)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation (...) (Mémorial A n° 305 de 2016)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation (...) (Mémorial A n° 305 de 2016)
- Amendement à la convention-cadre du 8 janvier 2010 signée entre la Caisse nationale de santé et la COPAS ayant (...) (Mémorial A n° 305 de 2016)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 34 de la convention du 13 mars 2013, conclue entre la Fédération (...) (Mémorial A n° 306 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 arrêtant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes (...) (Mémorial A n° 260 de 2016)
- Arrêté ministériel du 13 décembre 2016 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d'assurance (...) (Mémorial B n° 126 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2016 fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa (...) (Mémorial A n° 253 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2016 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de (...) (Mémorial A n° 253 de 2016)
- Amendement du cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre (...) (Mémorial A n° 266 de 2016)
- Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association (...) (Mémorial A n° 442 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 238 de 2016)
- Convention entre la Caisse nationale de santé et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, conclue en (...) (Mémorial A n° 266 de 2016)
- Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu'aux moyens de transmission des données (...) (Mémorial A n° 266 de 2016)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 15 juillet 2012, conclue entre la Fédération (...) (Mémorial A n° 288 de 2016)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 293 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2016 arrêtant la nomenclature des actes et services en matière de soins palliatifs (...) (Mémorial A n° 237 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre (...) (Mémorial A n° 237 de 2016)
- Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association (...) (Mémorial A n° 443 de 2017)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 27 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 289 de 2016)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 290 de 2016)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 26 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 291 de 2016)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 292 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 220 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 215 de 2016)
- Arrêté ministériel du 4 octobre 2016 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des (...) (Mémorial B n° 102 de 2016)
- Caisse nationale de Santé - Protocole d'accord (Mémorial A n° 206 de 2016)
- Arrêté ministériel du 7 septembre 2016 portant approbation des membres de la Commission consultative prévue à l'article (...) (Mémorial B n° 96 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité social (...) (Mémorial A n° 178 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l'Association d'assurance accident. (Mémorial A n° 178 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d'assurance pen (...) (Mémorial A n° 178 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la (...) (Mémorial A n° 178 de 2016)
- Arrêté ministériel du 19 août 2016 portant approbation des délégués auprès de la Commission de surveillance prévue (...) (Mémorial B n° 90 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la (...) (Mémorial A n° 145 de 2016)
- Arrêté ministériel du 13 juillet 2016 portant nomination de membres de la Commission de nomenclature des actes (...) (Mémorial B n° 127 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant la procédure (...) (Mémorial A n° 126 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 déterminant le tableau des maladies professionnelles. (Mémorial A n° 126 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en (...) (Mémorial A n° 115 de 2016)
- Arrêté ministériel du 10 juin 2016 portant approbation de la nomination du vice-président de la Commission de surveillance (...) (Mémorial B n° 62 de 2016)
- Amendement de la convention du 21 décembre 2012, conclue en application de l'article 75 du Code de la sécurité (...) (Mémorial A n° 152 de 2016)
- Amendement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue en application de l'article 61 du Code (...) (Mémorial A n° 152 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 3 juin 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la (...) (Mémorial A n° 102 de 2016)
- Arrêté ministériel du 2 juin 2016 portant nomination d'un membre de la Commission de nomenclature des actes et (...) (Mémorial B n° 59 de 2016)
- Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse Nationale de Santé portant organisation (...) (Mémorial A n° 212 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la (...) (Mémorial A n° 90 de 2016)
- Arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant approbation du remplacement des délégués de la Caisse nationale de santé (...) (Mémorial B n° 52 de 2016)
- Protocole d'accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification (...) (Mémorial A n° 76 de 2016)
- Arrêté ministériel du 12 avril 2016 portant nomination d'un membre de la Commission consultative de la documentation (...) (Mémorial B n° 46 de 2016)
- Arrêté ministériel du 29 mars 2016 portant nomination des membres du comité-directeur de la Caisse nationale des (...) (Mémorial B n° 45 de 2016)
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CAISSE NATIONALE DE SANTÉ - PROTOCOLE D'ACCORD
signé en exécution de l'article 34 de la convention du 13 mars (...) (Mémorial A n° 71 de 2016) - Règlement grand-ducal du 8 février 2016 déterminant le champ et les modalités d'application du système bonus-malus (...) (Mémorial A n° 18 de 2016)
- Liste des médicaments substituables pris en charge par l'assurance maladie-maternité et soumis à une base de remboursement (...) (Mémorial B n° 8 de 2016)
- Médicaments inscrits à la liste positive en application de l'article 22, alinéa premier, du Code de la sécurité (...) (Mémorial B n° 23 de 2016)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 5 de la convention du 11 janvier 1995, conclue entre le Centre (...) (Mémorial B n° 146 de 2015)
- Amendement à la convention du 13 octobre 2003 conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale (...) (Mémorial A n° 249 de 2015)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 5 de la convention du 11 janvier 1995, conclue entre le Centre (...) (Mémorial A n° 4 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 234 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant (...) (Mémorial A n° 234 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant (...) (Mémorial A n° 234 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de (...) (Mémorial A n° 234 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa (...) (Mémorial A n° 234 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 déterminant les (...) (Mémorial A n° 231 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 221 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 227 de 2015)
- Arrêté ministériel du 24 novembre 2015 portant approbation du remplacement de certains délégués de la Commission (...) (Mémorial B n° 135 de 2015)
- Arrêté ministériel du 19 octobre 2015 portant nomination de certains membres du Conseil scientifique prévu à l'article (...) (Mémorial B n° 130 de 2015)
- Arrêté ministériel du 9 octobre 2015 portant nomination d'un membre de la Commission de nomenclature des actes (...) (Mémorial B n° 118 de 2015)
- Arrêté ministériel du 6 octobre 2015 portant nomination d'un assesseur-employeur auprès du Conseil arbitral de (...) (Mémorial B n° 113 de 2015)
- Arrêté ministériel du 5 octobre 2015 portant approbation du remplacement de certains délégués de la Commission (...) (Mémorial B n° 113 de 2015)
- Amendement du cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre (...) (Mémorial A n° 217 de 2015)
- Arrêté ministériel du 20 août 2015 portant nomination d'assesseurs-employeurs et d'assesseurs-assurés auprès du (...) (Mémorial B n° 100 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 fixant les modalités de l'abattement sur la contribution dépendance et (...) (Mémorial A n° 148 de 2015)
- Amendement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée pour les médecins, conclue en application de (...) (Mémorial B n° 119 de 2015)
- Amendement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée pour les médecins, conclue en application de (...) (Mémorial A n° 201 de 2015)
- Convention entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d'analyses médicales et la Caisse nationale de (...) (Mémorial A n° 199 de 2015)
- Liste des médicaments substituables pris en charge par l'assurance maladie-maternité et soumis à une base de remboursement (...) (Mémorial B n° 63 de 2015)
- Arrêté ministériel du 1er juin 2015 portant nomination d'un membre de la Commission de nomenclature des actes et (...) (Mémorial B n° 64 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la (...) (Mémorial A n° 101 de 2015)
- Arrêté ministériel du 22 avril 2015 portant désignation de délégués des prestataires de soins auprès du Conseil (...) (Mémorial B n° 50 de 2015)
- Médicaments inscrits à la liste positive en application de l'article 22, alinéa premier, du Code de la sécurité (...) (Mémorial B n° 45 de 2015)
- Convention entre la CNS et la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-bandagistes et des Cordonniers-réparate (...) (Mémorial A n° 112 de 2015)
-
Règlement grand-ducal du 16 avril 2015 modifiant
1) le règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 concernant (...) (Mémorial A n° 98 de 2015) - Règlement grand-ducal du 25 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la (...) (Mémorial A n° 60 de 2015)
- Arrêté ministériel du 30 janvier 2015 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des (...) (Mémorial B n° 17 de 2015)
- Arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des (...) (Mémorial B n° 13 de 2015)
- Arrêté ministériel du 14 janvier 2015 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des (...) (Mémorial B n° 7 de 2015)
- Liste des médicaments substituables pris en charge par l'assurance maladie-maternité et soumis à une base de remboursement (...) (Mémorial B n° 5 de 2015)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 2015 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des (...) (Mémorial B n° 2 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de (...) (Mémorial A n° 251 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa (...) (Mémorial A n° 251 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 232 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 217 de 2014)
- Caisse nationale de santé - Mise en place du point de contact national auprès de la Caisse nationale de santé (Mémorial A n° 209 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant (...) (Mémorial A n° 196 de 2014)
- Liste des médicaments substituables pris en charge par l'assurance maladie-maternité et soumis à une base de remboursement (...) (Mémorial B n° 99 de 2014)
- Commission consultative prévue à l'article 387 du Code de la sécurité sociale - Arrêté ministériel du 25 janvier (...) (Mémorial B n° 82 de 2014)
- Arrêté ministériel du 6 août 2014 portant nomination de membres de la Commission de nomenclature des actes et services (...) (Mémorial B n° 82 de 2014)
- Arrêté ministériel du 6 juin 2014 portant désignation des délégués des prestataires de soins et de la Caisse nationale (...) (Mémorial B n° 61 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 26 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la (...) (Mémorial A n° 91 de 2014)
- Convention conclue en date du 1er mai 2014 entre la Caisse nationale de santé et l'A.s.b.l. «Luxembourg Air Rescue» (...) (Mémorial A n° 69 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 67 de 2014)
- Convention entre la Caisse nationale de santé et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois, conclue en exécution (...) (Mémorial A n° 96 de 2014)
- PROTOCOLE D'ACCORD signé en exécution de l'article 27 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 49 de 2014)
- PROTOCOLE D'ACCORD signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Union (...) (Mémorial A n° 49 de 2014)
- PROTOCOLE D'ACCORD signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 49 de 2014)
- Arrêté ministériel du 28 février 2014 portant nomination de certains assesseurs-assurés et assesseurs-employeurs (...) (Mémorial B n° 29 de 2014)
- PROTOCOLE D'ACCORD signé en exécution de l'article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 31 de 2014)
- PROTOCOLE D'ACCORD signé en exécution de l'article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 31 de 2014)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 31 janvier 2014 portant désignation des membres représentants de l'Etat (...) (Mémorial B n° 14 de 2014)
- Arrêté ministériel du 29 janvier 2014 portant approbation du remplacement d'un délégué de la Commission de surveillance (...) (Mémorial B n° 12 de 2014)
- Arrêté ministériel du 29 janvier 2014 portant nomination d'un membre de la Commission de nomenclature des actes (...) (Mémorial B n° 12 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 225 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de (...) (Mémorial A n° 221 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa (...) (Mémorial A n° 221 de 2013)
- Arrêté ministériel du 17 décembre 2013 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d'assurance (...) (Mémorial B n° 126 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial B n° 114 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant (...) (Mémorial B n° 114 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 204 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant (...) (Mémorial A n° 204 de 2013)
- Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution (...) (Mémorial A n° 176 de 2013)
- Commission de qualité des prestations prévue à l'article 387bis du Code de la sécurité sociale - Nomination. (Mémorial B n° 84 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 19 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 déterminant (...) (Mémorial A n° 115 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 10 juin 2013 définissant le barème médical applicable à l'assurance accident. (Mémorial A n° 103 de 2013)
- Arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant nomination de membres de la Commission de nomenclature des actes et services (...) (Mémorial B n° 60 de 2013)
- Arrêté ministériel du 24 mai 2013 portant nomination de certains membres de la Commission consultative de la documentation (...) (Mémorial B n° 53 de 2013)
- Arrêté ministériel du 24 mai 2013 portant nomination de certains membres du Conseil scientifique prévu à l'article (...) (Mémorial B n° 56 de 2013)
- Arrêté ministériel du 17 avril 2013 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des (...) (Mémorial B n° 44 de 2013)
- Commission de qualité des prestations prévue à l'article 387bis du Code de la sécurité sociale - Nominations. (Mémorial B n° 31 de 2013)
- Convention conclue en date du 13 mars 2013 entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers- Bandagistes du Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 86 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l'assurance (...) (Mémorial A n° 53 de 2013)
- Arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative de la documentation (...) (Mémorial B n° 31 de 2013)
- Arrêté ministériel du 1er mars 2013 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies pr (...) (Mémorial B n° 30 de 2013)
- Amendement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue en application de l'article 61 du Code (...) (Mémorial A n° 28 de 2013)
- Arrêté ministériel du 7 février 2013 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des (...) (Mémorial B n° 21 de 2013)
- Convention-cadre conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé. (Mémorial A n° 11 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 298 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 déterminant (...) (Mémorial A n° 298 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déterminant l'organisation et le fonctionnement de la Commission supérieure (...) (Mémorial A n° 298 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant les facteurs de revalorisation prévus à l'article 220 du Code (...) (Mémorial A n° 298 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission consultative de la documentation hospitalière (...) (Mémorial A n° 298 de 2012)
- Convention entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des hôpitaux luxembourgeois, conclue en exécution (...) (Mémorial A n° 30 de 2013)
- Amendement à la Convention du 21 décembre 2012 entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des Hôpitaux (...) (Mémorial A n° 266 de 2014)
- Arrêté ministériel du 19 décembre 2012 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d'assurance (...) (Mémorial B n° 2 de 2013)
- Amendement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue en application de l'article 61 du Code (...) (Mémorial A n° 28 de 2013)
- Arrêté ministériel du 29 novembre 2012 portant approbation du remplacement de certains délégués de la Commission (...) (Mémorial B n° 99 de 2012)
- Amendement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue en application de l'article 61 du Code (...) (Mémorial A n° 201 de 2012)
- Amendement au cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre (...) (Mémorial A n° 201 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 151 de 2012)
- Convention en matière de soins palliatifs conclue entre la Confédération des organismes prestataires d'aides et (...) (Mémorial A n° 215 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2012 déterminant les modalités de calcul de la base de remboursement des médicaments (...) (Mémorial A n° 128 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 concernant (...) (Mémorial A n° 134 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 19 avril 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1993 concernant (...) (Mémorial A n° 82 de 2012)
- Arrêté ministériel du 18 avril 2012 portant remplacement de certains membres de la Commission de nomenclature des (...) (Mémorial B n° 33 de 2012)
- Arrêté ministériel du 30 mars 2012 portant approbation de la liste des délégués représentant le Conseil supérieur (...) (Mémorial B n° 29 de 2012)
- PROTOCOLE D'ACCORD signé en exécution de l'article 19 de la convention du 20 octobre 2004, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 102 de 2012)
- Arrêté ministériel du 22 février 2012 portant approbation des délégués de la Commission de surveillance prévue (...) (Mémorial B n° 19 de 2012)
- Amendement de l'annexe numéro V intitulée «Médecin référent tel que prévu à l'article 19bis du Code de la sécurité (...) (Mémorial A n° 29 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 8 février 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 26 de 2012)
- Arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant approbation des membres de la Commission consultative prévue à l'article (...) (Mémorial B n° 9 de 2012)
- Amendement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée pour les médecins, conclue en application de (...) (Mémorial A n° 276 de 2011)
- Protocole d'accord du 19 décembre 2011 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 14 de 2012)
- Protocole d'accord du 19 décembre 2011 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 14 de 2012)
- Protocole d'accord du 19 décembre 2011 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 14 de 2012)
- Protocole d'accord du 19 décembre 2011 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 14 de 2012)
- Arrêté ministériel du 12 décembre 2011 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d'assurance (...) (Mémorial B n° 107 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code de (...) (Mémorial A n° 253 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 relatif à l'assurance maladie volontaire. (Mémorial A n° 253 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant les critères, les conditions et la procédure relative à (...) (Mémorial A n° 251 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1993 concernant (...) (Mémorial A n° 251 de 2011)
- Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse Nationale de Santé portant institution (...) (Mémorial A n° 275 de 2011)
- Arrêté ministériel du 16 novembre 2011 portant approbation des membres de la Commission de nomenclature des actes (...) (Mémorial B n° 98 de 2011)
- Arrêté ministériel du 16 novembre 2011 portant nomination des membres du Conseil scientifique prévu à l'article (...) (Mémorial B n° 98 de 2011)
- Arrêté ministériel du 16 novembre 2011 portant nomination des membres et du secrétaire administratif de la Commission (...) (Mémorial B n° 98 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement (...) (Mémorial A n° 240 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 2011 instituant un Conseil scientifique du domaine de la santé. (Mémorial A n° 226 de 2011)
- Arrêté ministériel du 25 octobre 2011 portant nomination du président, du vice-président et du secrétaire ainsi (...) (Mémorial B n° 91 de 2011)
- Arrêté ministériel du 20 octobre 2011 portant nomination et approbation des membres de la commission de nomenclature (...) (Mémorial B n° 91 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 18 août 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la (...) (Mémorial A n° 195 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 11 août 2011 précisant les règles d'établissement de l'enveloppe budgétaire globale et (...) (Mémorial A n° 183 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 relatif au fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et (...) (Mémorial A n° 183 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 21 juin 1993 relatif à la procédure (...) (Mémorial A n° 158 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement (...) (Mémorial A n° 158 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 26 mai 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature (...) (Mémorial A n° 115 de 2011)
- Arrêté ministériel du 16 mars 2011 portant nomination des membres du comité-directeur de la Caisse nationale des (...) (Mémorial B n° 29 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 12 mars 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la (...) (Mémorial A n° 57 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 12 mars 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 concernant (...) (Mémorial A n° 57 de 2011)
- Médicaments inscrits à la liste positive en application de l'article 22, alinéa premier, du Code de la sécurité (...) (Mémorial A n° 36 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif (...) (Mémorial A n° 250 de 2010)
- Protocole d'accord du 28 décembre 2010 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 57 de 2011)
- Protocole d'accord du 28 décembre 2010 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 57 de 2011)
- Protocole d'accord du 28 décembre 2010 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 57 de 2011)
- Protocole d'accord du 28 décembre 2010 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 57 de 2011)
- Arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d'assurance (...) (Mémorial B n° 113 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités de l'assurance accident volontaire (...) (Mémorial A n° 245 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant les modalités de fixation et de perception des cotisations (...) (Mémorial A n° 245 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant détermination des facteurs de capitalisation prévus à l'article (...) (Mémorial A n° 245 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les forfaits prévus à l'article 120 du Code de la sécurité so (...) (Mémorial A n° 245 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les forfaits prévus à l'article 130 du Code de la sécurité so (...) (Mémorial A n° 245 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant la procédure de déclaration des accidents et précisant la (...) (Mémorial A n° 245 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 concernant l'assurance accident dans le cadre de l'enseignement précoce, (...) (Mémorial A n° 245 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code de (...) (Mémorial A n° 220 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 portant fixation (...) (Mémorial A n° 220 de 2010)
- Arrêté ministériel du 16 novembre 2010 portant désignation de deux membres effectifs et de deux membres suppléants (...) (Mémorial B n° 101 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2010 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants (...) (Mémorial A n° 214 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 ayant pour objet de déterminer les conditions d'application de l'octroi (...) (Mémorial A n° 183 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre (...) (Mémorial A n° 168 de 2010)
- Arrêté ministériel du 1er septembre 2010 portant nomination des délégués employeurs de la Caisse de maladie des (...) (Mémorial B n° 83 de 2010)
- Arrêté ministériel du 27 juillet 2010 portant nomination des délégués assurés de la Caisse de maladie des fonctionnaires (...) (Mémorial B n° 83 de 2010)
- Arrêté ministériel du 27 juillet 2010 portant nomination des délégués employeurs de la Caisse de maladie des fonctionnaires (...) (Mémorial B n° 83 de 2010)
- Arrêté ministériel du 27 juillet 2010 portant nomination des délégués assurés de la Caisse de maladie des fonctionnaires (...) (Mémorial B n° 83 de 2010)
- Convention entre la Caisse nationale de santé et le Centre de convalescence Emile Mayrisch de Colpach conclue en (...) (Mémorial A n° 127 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la (...) (Mémorial A n° 90 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 modifié concernant (...) (Mémorial A n° 92 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 1er juin 2010 ayant pour objet la désignation des délégués de l'Association d'assurance (...) (Mémorial A n° 88 de 2010)
-
Règlement grand-ducal du 20 avril 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant:
1. (...) (Mémorial A n° 65 de 2010) - Protocole d'accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix Rouge Luxembourgeoise portant modification (...) (Mémorial A n° 82 de 2010)
- Arrêté ministériel du 3 février 2010 portant désignation des délégués de la Caisse nationale de santé auprès du (...) (Mémorial B n° 17 de 2010)
- CONVENTION-CADRE du 8 janvier 2010 signée entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 42 de 2010)
- Médicaments inscrits à la liste positive en application de l'article 22, alinéa 2 du Code de la sécurité socia (...) (Mémorial A n° 23 de 2010)
- Protocole d'accord du 23 décembre 2009 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 13 de 2010)
- Protocole d'accord du 23 décembre 2009 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 13 de 2010)
- Protocole d'accord du 23 décembre 2009 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 13 de 2010)
- Protocole d'accord du 23 décembre 2010 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 13 de 2010)
- Arrêté ministériel du 22 décembre 2009 portant nomination du président, des membres et du secrétaire de la commission (...) (Mémorial B n° 1 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code de (...) (Mémorial A n° 257 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant (...) (Mémorial A n° 257 de 2009)
- Arrêté ministériel du 27 novembre 2009 portant nomination d'un assesseur-employeur auprès des juridictions de la (...) (Mémorial B n° 98 de 2009)
- Protocole d'accord du 22 juillet 2009 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 190 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général (...) (Mémorial A n° 175 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l'assurance (...) (Mémorial A n° 159 de 2009)
- Amendement de la Convention conclue entre la Caisse nationale de santé (conformément à l'article 15 de la loi du (...) (Mémorial A n° 152 de 2009)
-
Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 modifiant:
1. le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 111 de 2009) - Arrêté ministériel du 5 mai 2009 portant nomination d'un assesseur-employeur auprès des juridictions de la sécurité (...) (Mémorial B n° 33 de 2009)
- Arrêté ministériel du 28 avril 2009 portant désignation des délégués des prestataires de soins auprès du Conseil (...) (Mémorial B n° 33 de 2009)
- Protocole d'accord signé entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains (...) (Mémorial A n° 97 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la (...) (Mémorial A n° 74 de 2009)
- Arrêté ministériel du 30 mars 2009 portant désignation de deux membres effectifs et d'un membre suppléant représentant (...) (Mémorial B n° 27 de 2009)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 13 mars 2009 portant désignation des membres représentants de l'Etat au (...) (Mémorial B n° 24 de 2009)
- Caisse nationale de santé. - Protocole d'accord signé en date du 12 mars 2009 et fixant la valeur monétaire prévue (...) (Mémorial A n° 72 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 27 février 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 40 de 2009)
- Arrêté ministériel du 20 février 2009 portant désignation d'un membre effectif et d'un membre suppléant du conseil (...) (Mémorial B n° 19 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 18 février 2009 ayant pour objet de fixer les indemnités des membres des organes des institutions (...) (Mémorial A n° 35 de 2009)
- Arrêté ministériel du 17 février 2009 portant nomination des assesseurs-assurés et des assesseurs-employeurs auprès (...) (Mémorial B n° 18 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 12 février 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 déterminant en (...) (Mémorial A n° 24 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 (...) (Mémorial A n° 14 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 19 février 1993 (...) (Mémorial A n° 14 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 portant fixation des indemnités du président du Conseil supérieur des (...) (Mémorial A n° 14 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 relatif à la pondération et au calcul des voix, au remplacement par un (...) (Mémorial A n° 1 de 2009)
- Médicaments inscrits à la liste positive en application de l'article 22, alinéa 2 du Code de la sécurité socia (...) (Mémorial A n° 23 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif à la comptabilité et aux budgets des institutions de sécurité (...) (Mémorial A n° 222 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 concernant le congé pour mandat social des membres d'une chambre professionnelle, (...) (Mémorial A n° 222 de 2008)
- Protocole d'accord du 18 décembre 2008 signé entre l'Union des caisses de maladie et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 10 de 2009)
- Protocole d'accord du 18 décembre 2008 signé entre l'Union des caisses de maladie et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 10 de 2009)
- Protocole d'accord du 18 décembre 2008 signé entre l'Union des caisses de maladie et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 10 de 2009)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 26 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 8 de 2009)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 27 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association (...) (Mémorial A n° 8 de 2009)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 8 de 2009)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 8 de 2009)
- Amendement de la Convention réglant les rapports entre l'Union des caisses de maladie et l'A.S.B.L. «Luxembourg (...) (Mémorial A n° 8 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 2008 déterminant en exécution de l'article 361 du Code des assurances sociales (...) (Mémorial A n° 194 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 2008 déterminant la caisse de maladie compétente pour la gestion de l'assurance (...) (Mémorial A n° 222 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 2008 concernant l'assiette de cotisation pour l'indemnité pécuniaire de maladie (...) (Mémorial A n° 222 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 concernant le statut du personnel de l'Association d'assurance contre (...) (Mémorial A n° 187 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d'assurance (...) (Mémorial A n° 187 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de (...) (Mémorial A n° 187 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité so (...) (Mémorial A n° 187 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant (...) (Mémorial A n° 188 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 2008 ayant pour objet la désignation des délégués des institutions et juridictions (...) (Mémorial A n° 183 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2008 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code de (...) (Mémorial A n° 183 de 2008)
- Amendement de la convention conclue entre l'Union des caisses de maladie et la Fédération des patrons opticiens (...) (Mémorial A n° 185 de 2008)
- Avenant à la Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des Caisses de Maladie portant (...) (Mémorial A n° 141 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 114 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 concernant (...) (Mémorial A n° 92 de 2008)
- Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des Caisses de maladie portant création (...) (Mémorial A n° 39 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 28 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant (...) (Mémorial A n° 24 de 2008)
- Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des Caisses de maladie portant institution (...) (Mémorial A n° 22 de 2008)
- Union des caisses de maladie - Protocole d'accord signé en date du 21 décembre et fixant la valeur monétaire prévue (...) (Mémorial A n° 14 de 2008)
- Union des caisses de maladie - Protocole d'accord signé en date du 21 décembre 2007 et fixant la valeur monétaire (...) (Mémorial A n° 14 de 2008)
- Union des caisses de maladie - Protocole d'accord signé en date du 21 décembre 2007 et fixant la valeur monétaire (...) (Mémorial A n° 14 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code des (...) (Mémorial A n° 245 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant (...) (Mémorial A n° 245 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1999 concernant (...) (Mémorial A n° 245 de 2007)
- Règlement ministériel du 20 décembre 2007 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance (...) (Mémorial A n° 230 de 2007)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 19 de la convention du 20 octobre 2004, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 15 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 226 de 2007)
- Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution (...) (Mémorial A n° 222 de 2007)
- Arrêté ministériel du 30 octobre 2007 portant désignation du président et du secrétaire de la commission de surveillance (...) (Mémorial B n° 91 de 2007)
- Convention entre l'Union des caisses de maladie et l'entente des gestionnaires des structures complémentaires et (...) (Mémorial A n° 204 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant (...) (Mémorial A n° 174 de 2007)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 395 du Code des assurances sociales, conclu entre l'Union des (...) (Mémorial A n° 168 de 2007)
- Amendement du cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu'aux moyens de transmission (...) (Mémorial A n° 174 de 2007)
- Amendement à la convention portant organisation d'un programme permanent de dépistage précoce du cancer du sein (...) (Mémorial A n° 123 de 2007)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 123 de 2007)
- Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution (...) (Mémorial A n° 117 de 2007)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 19 de la convention du 20 octobre 2004, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 107 de 2007)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 14 de la convention du 1er février 1994, conclue entre la Croix (...) (Mémorial A n° 184 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant modification de l'article 6 du règlement grand-ducal du 6 juin 2003 (...) (Mémorial A n° 69 de 2004)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 14 de la convention du 1er février 1994, conclue entre la Croix (...) (Mémorial A n° 24 de 2002)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 14 de la convention du 1er février 1994, conclue entre la Croix (...) (Mémorial A n° 27 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 fixant la valeur des rémunérations en nature prise en compte pour l'assiette (...) (Mémorial A n° 107 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 relatif à l'assurance maladie volontaire. (Mémorial A n° 107 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 portant exécution des dispositions de l'article 36, alinéas 1 et 2 du (...) (Mémorial A n° 107 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 concernant l'assurance obligatoire contre les accidents des personnes (...) (Mémorial A n° 107 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1993 ayant pour objet de préciser les modalités d'application de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 47 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 18 août 1988 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux mesures (...) (Mémorial A n° 48 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 29 janvier 1988 déterminant les éléments rentrant dans la définition du revenu professionnel (...) (Mémorial A n° 5 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 29 janvier 1988 déterminant l'importance minimale des entreprises agricoles exploitées (...) (Mémorial A n° 5 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 1983 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux (...) (Mémorial A n° 89 de 1983)
-
Règlement grand-ducal du 8 septembre 1976 portant modification:
1° du règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 (...) (Mémorial A n° 57 de 1976) - Règlement grand-ducal du 30 mai 1974 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux activités (...) (Mémorial A n° 45 de 1974)
- Règlement ministériel du 15 décembre 1961 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au (...) (Mémorial A n° 57 de 1961)
- Arrêté ministériel du 11 décembre 1961 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents (...) (Mémorial A n° 54 de 1961)
- Règlement ministériel du 8 novembre 1961 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base de (...) (Mémorial A n° 49 de 1961)
- Arrêté ministériel du 27 juillet 1961, approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents (...) (Mémorial A n° 31 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 3 mars 1961 portant règlement d'exécution de l'article 250 du Code des assurances social (...) (Mémorial A n° 8 de 1961)
- Arrêté ministériel du 24 novembre 1960 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au (...) (Mémorial A n° 65 de 1960)
- Arrêté ministériel du 24 novembre 1960 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point (...) (Mémorial A n° 66 de 1960)
- Arrêté ministériel du 19 novembre 1959 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point (...) (Mémorial A n° 55 de 1959)
- Arrêté ministériel du 26 octobre 1959 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul (...) (Mémorial A n° 50 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 29 mai 1959 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 24 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 8 avril 1959 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 17 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 23 mars 1959 portant nouvelle fixation d'une cotisation forfaitaire pour les entreprises (...) (Mémorial A n° 17 de 1959)
- Arrêté ministériel du 27 novembre 1958 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point (...) (Mémorial A n° 62 de 1958)
- Arrêté ministériel du 15 octobre 1958 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul (...) (Mémorial A n° 55 de 1958)
- Arrêté ministériel du 31 juillet 1958 portant approbation d'une modification des articles 28 et 28bis des statuts (...) (Mémorial A n° 43 de 1958)
- Arrêté ministériel du 29 juillet 1958, portant approbation d'une modification des articles 38 et 38bis des statuts (...) (Mémorial A n° 43 de 1958)
- Arrêté ministériel du 25 juillet 1958 approuvant la modification des statuts de l'Etablissement d'assurance contre (...) (Mémorial A n° 43 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1958 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 21 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 15 février 1958 portant refixation du maximum de la rémunération de référence des employés (...) (Mémorial A n° 11 de 1958)
- Arrêté ministériel du 11 décembre 1957 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point (...) (Mémorial A n° 74 de 1957)
- Arrêté ministériel du 18 octobre 1957 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul (...) (Mémorial A n° 65 de 1957)
- Arrêté ministériel du 11 décembre 1956, approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière (...) (Mémorial A n° 57 de 1956)
- Arrêté ministériel du 27 novembre 1956 portant fixaion de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point (...) (Mémorial A n° 56 de 1956)
- Arrêté ministériel du 12 novembre 1956 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au (...) (Mémorial A n° 55 de 1956)
- Arrêté ministériel du 4 septembre 1956, approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière (...) (Mémorial A n° 47 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1955 portant modification de la réglementation de l'assurance facultative et (...) (Mémorial A n° 68 de 1955)
- Arrêté ministériel du 26 novembre 1955 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point (...) (Mémorial A n° 67 de 1955)
- Arrêté du 11 novembre 1955 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents (...) (Mémorial A n° 63 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1955 portant modification de la réglementation de l'assurance facultative et continuée (...) (Mémorial A n° 62 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 6 avril 1955 portant complément de l'article 23 de l'arrêté grand-ducal du 11 juin 1926, (...) (Mémorial A n° 26 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 7 mars 1955 déterminant, en exécution de l'article 99, alinéa 2 du Code des assurances sociales, (...) (Mémorial A n° 18 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 4 février 1955 ayant pour objet de modifier l'alinéa final de l'article 13 de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 15 de 1955)
- Arrêté portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles (...) (Mémorial A n° 5 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1954 portant nouvelle fixation d'une cotisation forfaitaire pour les entreprises (...) (Mémorial A n° 3 de 1955)
- Arrêté ministériel du 23 décembre 1954 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point (...) (Mémorial A n° 64 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1954 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 54 de 1954)
- Arrêté ministériel du 14 décembre 1953 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point (...) (Mémorial A n° 78 de 1953)
- Arrêté du 24 novembre 1953 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents (...) (Mémorial A n° 72 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1953, portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 63 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 2 janvier 1953 portant nouvelle fixation d'une cotisation forfaitaire pour les entreprises (...) (Mémorial A n° 1 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1952 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux (...) (Mémorial A n° 76 de 1952)
- Arrêté ministériel du 1er décembre 1952 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point (...) (Mémorial A n° 76 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1952 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 22 août 1936, portant (...) (Mémorial A n° 66 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1952 portant modification de la réglementation de l'assurance facultative et continuée (...) (Mémorial A n° 66 de 1952)
- Arrêté ministériel du 17 octobre 1952 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul (...) (Mémorial A n° 63 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 27 août 1952, portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 58 de 1952)
- Arrêté ministériel du 20 février 1952 concernant les statuts de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés (...) (Mémorial A n° 11 de 1952)
- Arrêté ministériel du 14 février 1952 concernant l'évaluation des rémunérations en nature des travailleurs agr (...) (Mémorial A n° 52 de 1952)
- Arrêté ministériel du 17 décembre 1951, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point (...) (Mémorial A n° 75 de 1951)
- Arrêté ministériel du 14 décembre 1951 approuvant la modification des statuts de l'Etablissement d'assurance contre (...) (Mémorial A n° 74 de 1951)
- Arrêté ministériel du 14 décembre 1951 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au (...) (Mémorial A n° 74 de 1951)
- Arrêté du 8 décembre 1951, approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents (...) (Mémorial A n° 71 de 1951)
- Arrêté ministériel du 3 août 1951, approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents (...) (Mémorial A n° 48 de 1951)
- Arrêté ministériel du 22 juin 1951 portant fixation de la date des élections des membres du comité-directeur de (...) (Mémorial A n° 40 de 1951)
- Arrêté ministériel du 21 décembre 1950 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature du point (...) (Mémorial A n° 63 de 1950)
- Arrêté du 2 décembre 1950 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents (...) (Mémorial A n° 62 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 16 février 1950, modifiant l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 concernant la perception (...) (Mémorial A n° 13 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 57 de 1949)
- Arrêté ministériel du 27 décembre 1949 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point (...) (Mémorial A n° 57 de 1949)
- Arrêté ministériel du 20 décembre 1949 approuvant la modification des statuts de l'Etablissement d'assurance contre (...) (Mémorial A n° 57 de 1949)
- Arrêté du 19 décembre 1949 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents (...) (Mémorial A n° 57 de 1949)
- Arrêté ministériel du 10 août 1949 approuvant la modification des statuts de l'Association d'assurance contre les (...) (Mémorial A n° 38 de 1949)
- Arrêté ministériel du 9 août 1949 approuvant la modification des statuts de l'Association d'assurance contre les (...) (Mémorial A n° 38 de 1949)
- Arrêté ministériel du 29 décembre 1948 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point (...) (Mémorial A n° 71 de 1948)
- Arrêté du 22 décembre 1948 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes (...) (Mémorial A n° 71 de 1948)
- Arrêté ministériel du 16 décembre 1948 portant fixation des élections prescrites par l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 69 de 1948)
- Arrêté du 10 août 1948 portant approbation d'une modification de l'art. 38 des statuts de l'Associations d'Assurance (...) (Mémorial A n° 52 de 1948)
- Arrêté ministériel du 3 août 1948 portant approbation de la modification de l'art. 5 des statuts de l'Etablissement (...) (Mémorial A n° 50 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1948 rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances (...) (Mémorial A n° 44 de 1948)
- Arrêté du 11 décembre 1947 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature du point de vue de (...) (Mémorial A n° 55 de 1947)
- Arrêté du 5 décembre 1947 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents (...) (Mémorial A n° 55 de 1947)
- Arrêté ministériel du 27 novembre 1947 portant approbation de la modification du N° 3 de l'art. 10 des statuts (...) (Mémorial A n° 53 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1947, rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances (...) (Mémorial A n° 35 de 1947)
- Arrêté du 15 avril 1947, approuvant la modification de l'article 28 des statuts de l'association d'assurance contre (...) (Mémorial A n° 21 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 2 avril 1947 portant modification de l'article 23 de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 (...) (Mémorial A n° 19 de 1947)
- Arrêté du 4 février 1947 portant approbation d'une modification de l'article 38 et d'une ajoute à l'article 38bis (...) (Mémorial A n° 9 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 10 janvier 1947 rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances (...) (Mémorial A n° 2 de 1947)
- Arrêté du 29 décembre 1946 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents (...) (Mémorial A n° 2 de 1947)
- Arrêté du 29 décembre 1946, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature du point de vue de (...) (Mémorial A n° 2 de 1947)
- Arrêté du 7 décembre 1946, approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents (...) (Mémorial A n° 54 de 1946)
- Arrêté du 7 décembre 1946, approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents (...) (Mémorial A n° 54 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1946 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 49 de 1946)
- Arrêté ministériel du 9 octobre 1946 approuvant la modification des statuts de l'Association d'assurance contre (...) (Mémorial A n° 49 de 1946)
- Arrêté ministériel du 9 octobre 1946 approuvant la modification des statuts de l'Association d'assurance contre (...) (Mémorial A n° 49 de 1946)
- Arrêté ministériel du 17 août 1946 portant approbation de la modification des alinéas 1 (a, b) et 2 de l'article (...) (Mémorial A n° 39 de 1946)
- Arrêté ministériel du 8 aôut 1946, pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 concernant (...) (Mémorial A n° 38 de 1946)
- Arrêté ministériel du 23 juillet 1946, portant fixation de la date des élections des membres du comité-directeur (...) (Mémorial A n° 37 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 pris en exécution de l'art. 144 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le (...) (Mémorial A n° 32 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 modifiant l'arrêté grand-ducal du 28 mai 1934 portant réglementation de l'assurance (...) (Mémorial A n° 32 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 concernant la perception des cotisations dues à l'Etablissement d'assurance (...) (Mémorial A n° 32 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 pris en exécution de l'art.93 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code (...) (Mémorial A n° 32 de 1946)
- Arrêté ministériel du 22 juin 1946, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul (...) (Mémorial A n° 32 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 19 juin 1946 portant modification du règlement d'administration publique concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 32 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 décrétant que l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, (...) (Mémorial A n° 16 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 décrétant que l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, (...) (Mémorial A n° 16 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 22 mars 1946, rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances (...) (Mémorial A n° 14 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1945 rendant applicables aux employés de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 75 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1945, concernant le calcul des cotisations dans les deux sections de l'assurance-accidents (...) (Mémorial A n° 66 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945, portant fixation du siège, de la compétence et de l'organisation du Conseil (...) (Mémorial A n° 63 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1945 concernant l'assurance contre les accidents du travail des prisonniers de (...) (Mémorial A n° 65 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 modifiant les articles 8, 9 et 11 de l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944, (...) (Mémorial A n° 58 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945, rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 39 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 portant création d'un Office National du Travail. (Mémorial A n° 34 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 33 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 juin 1945, portant prorogation des mandats des assesseurs aux tribunaux arbitraux en matière (...) (Mémorial A n° 30 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 7 juin 1945, rendant applicables aux employés de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 29 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 15 mai 1945, ayant pour objet de faire bénéficier les Luxembourgeois, victimes des événements (...) (Mémorial A n° 31 de 1945)
- Arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation provisoire de l'assurance-maladie continuée des chômeurs (...) (Mémorial A n° 9 de 1945)
- Arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de l'assurance-maladie continuée des salariés év (...) (Mémorial A n° 9 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1945, garantissant le droit à leurs anciens emplois à certaines catégories de (...) (Mémorial A n° 7 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944, concernant la majoration des rentes d'invalidité et de vieillesse et la (...) (Mémorial A n° 1 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1944, ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée (...) (Mémorial A n° 2 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1944, ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée (...) (Mémorial A n° 1 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1944 ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée (...) (Mémorial A n° 1 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1944, portant création d'une Inspection des Institutions sociales. (Mémorial A n° 10 de 1944)
- Beschluss vom 5. August 1940, betreffend Genehmigung der an dem Absatz 1 des Art. 3 der Satzungen der Land- und (...) (Mémorial A n° 46 de 1940)
- Arrêté du 25 juin 1940, concernant l'extension temporaire de l'assurance facultative contre les accidents professionnels (...) (Mémorial A n° 36 de 1940)
- Arrêté du 28 mars 1940 concernant la nomination d'office de différents délégués auprès de l'Association d'assurance (...) (Mémorial A n° 20 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 3 février 1940, ayant pour objet la sauvegarde de l'économie financière des caisses de m (...) (Mémorial A n° 6 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1939 portant fixation pour l'année 1940 du gain annuel servant de limite à l'assurance (...) (Mémorial A n° 96 de 1939)
- Arrêté du 23 décembre 1939 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 96 de 1939)
- Loi du 23 décembre 1939, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année (...) (Mémorial A n° 96 de 1939)
- Arrêté du 14 décembre 1939, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des (...) (Mémorial A n° 92 de 1939)
- Arrêté du 7 décembre 1939, approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents (...) (Mémorial A n° 90 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1939 portant fixation du taux des cotisations de l'assurance vieillesse et invalidité (...) (Mémorial A n° 87 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 31 mars 1939, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928, concernant (...) (Mémorial A n° 25 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938, portant fixation du taux des cotisations de l'assurance vieillesse et invalidité (...) (Mémorial A n° 91 de 1938)
- Arrêté du 30 décembre 1938, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 91 de 1938)
- Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année (...) (Mémorial A n° 91 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1938, portant fixation pour l'année 1939 du gain annuel servant de limite à l'assurance (...) (Mémorial A n° 85 de 1938)
- Arrêté du 6 décembre 1938, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes (...) (Mémorial A n° 84 de 1938)
- Arrêté du 22 août 1938, modifiant les art. 11 et 12 de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 56 de 1938)
- Arrêté du 5 août 1938, portant modification du tarif des risques en matière d'assurance-accidents agricole et (...) (Mémorial A n° 52 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 15 avril 1938, portant réorganisation du Comité central des caisses de maladie. (Mémorial A n° 27 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le (...) (Mémorial A n° 26 de 1938)
- Arrêté du 27 janvier 1938 portant institution d'une Conférence patrimoniale des Assurances sociales. (Mémorial A n° 8 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 5 janvier 1938 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934, concernant (...) (Mémorial A n° 6 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1937 ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales (...) (Mémorial A n° 86 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1937, portant fixation pour l'année 1938 du gain annuel servant de limite à l'assurance (...) (Mémorial A n° 76 de 1937)
- Arrêté du 30 octobre 1937, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents (...) (Mémorial A n° 75 de 1937)
- Arrêté du 22 octobre 1937, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 72 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 7 décembre 1936, portant fixation pour l'année 1937 du gain annuel servant de limite à l'assurance (...) (Mémorial A n° 89 de 1936)
- Arrêté du 20 novembre 1936, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des (...) (Mémorial A n° 83 de 1936)
- Arrêté du 19 novembre 1936, approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents (...) (Mémorial A n° 82 de 1936)
- Arrêté du 17 novembre 1936, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 81 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1936, portant modification de l'art. 24 de l'arrêté grand-ducal du 6 décembre (...) (Mémorial A n° 81 de 1936)
- Arrêté du 12 novembre 1936, concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accidents indus (...) (Mémorial A n° 80 de 1936)
- Arrêté du 16 octobre 1936 concernant la comptabilité de l'Office des assurances sociales. (Mémorial A n° 76 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 22 août 1936, portant exécution de l'art. 92, alinéa final du code des assurances sociales (...) (Mémorial A n° 73 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 30 mai 1936, portant réglementation des relations des institutions d'assurance avec les médecins, (...) (Mémorial A n° 49 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1936, concernant la fixation de la valeur en capital des rentes conformément à l'art. (...) (Mémorial A n° 25 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 2 avril 1936, portant modification de l'al. 1e r de l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 36 de 1936)
- Arrêté du 17 décembre 1935, portant modification des classes de risques en matière d'assurance agricole et for (...) (Mémorial A n° 77 de 1935)
- Arrêté du 16 décembre 1935, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des (...) (Mémorial A n° 77 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1935, portant fixation pour l'année 1936 du gain annuel servant de limite à l'assurance (...) (Mémorial A n° 77 de 1935)
- Arrêté du 4 décembre 1935, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 74 de 1935)
- Arrêté du 27 novembre 1935, approuvant la modification apportée à l'art. 4, al. 6, des statuts de l'association (...) (Mémorial A n° 73 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1935, portant fixation des modalités de l'assurance facultative des patrons agricoles, (...) (Mémorial A n° 73 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1935, portant règlement pour l'exécution de l'art. 261 du Code des assurances (...) (Mémorial A n° 73 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1935, concernant les droits et devoirs ainsi que les conditions de nomination, (...) (Mémorial A n° 47 de 1935)
- Arrêté du 20 juin 1935, approuvant la modification apportée à l'art. 17 des statuts de l'association d'assurance (...) (Mémorial A n° 42 de 1935)
- Arrêté du 12 juin 1935, approuvant les modifications apportées aux articles 10 et 20 des statuts de l'Association (...) (Mémorial A n° 40 de 1935)
- Arrêté du 22 mai 1935 concernant la fermeture provisoire de la caisse régionale de maladie de Clervaux. (Mémorial A n° 35 de 1935)
- Arrêté du 20 mars 1935, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application (...) (Mémorial A n° 16 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934 portant fixation pour les années 1935 et 1936 du taux des cotisations de (...) (Mémorial A n° 73 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934 concernant le statut du personnel du Comité central des caisses de mala (...) (Mémorial A n° 73 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934 concernant la non-application de l'assurance obligatoire contre les accidents (...) (Mémorial A n° 73 de 1934)
- Arrêté du 24 décembre 1934 portant modification de l'arrêté du 12 mai 1917 sur la comptabilité des établissements (...) (Mémorial A n° 73 de 1934)
- Arrêté du 12 décembre 1934 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 69 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1934 portant fixation pour l'année 1935, du gain annuel servant de limite à l'assurance (...) (Mémorial A n° 69 de 1934)
- Arrêté du 6 décembre 1934 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents (...) (Mémorial A n° 67 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1934 portant modification de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1929, (...) (Mémorial A n° 62 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1934 concernant la procédure du contentieux devant le Comité central des caisses (...) (Mémorial A n° 61 de 1934)
- Arrêté du 14 août 1934 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance- accidents (...) (Mémorial A n° 45 de 1934)
- Arrêté du 24 juillet 1934 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 40 de 1934)
- Arrêté du 26 juin 1934 concernant le mode de paiement des rentes de l'Office des assurances sociales. (Mémorial A n° 34 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 28 mai 1934 portant réglementation de l'assurance facultative et continuée en matière d'assurance (...) (Mémorial A n° 29 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 3 mai 1934 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'art. 240 de (...) (Mémorial A n° 26 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 3 mai 1934 sur le règlement d'administration publique prévu par la loi du 6 septembre 1933 (...) (Mémorial A n° 26 de 1934)
- Arrêté du 21 avril 1934 portant modification de l'arrêté du 4 avril 1919 concernant les mesures de contrôle prescrites (...) (Mémorial A n° 26 de 1934)
- Arrêté du 26 février 1934 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents (...) (Mémorial A n° 11 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 26 février 1934 portant fixation, pour l'année 1934, du gain annuel servant de limite à l'assurance (...) (Mémorial A n° 11 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1934 portant fixation pour l'année 1934, du taux des cotisations de l'assurance-vieillesse (...) (Mémorial A n° 5 de 1934)
- Arrêté du 18 janvier 1934, approuvant les modifications apportées aux art. 14 et 15 des statuts de l'établissement (...) (Mémorial A n° 5 de 1934)
- Arrêté du 18 janvier 1934 approuvant les modifications apportées aux art. 9 et 17 des statuts de l'association (...) (Mémorial A n° 5 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1933 portant règlement de la procédure électorale pour les élections à la délégation, (...) (Mémorial A n° 60 de 1933)
- Arrêté du 31 octobre 1933 portant modification des classes de risques en matière d'assurance agricole et fores (...) (Mémorial A n° 56 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 2 juin 1933 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 8 mai 1925 concernant l'institution (...) (Mémorial A n° 25 de 1933)
- Arrêté du 31 mai 1933 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application (...) (Mémorial A n° 25 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 21 mars 1933 portant fixation, pour l'année 1933, du gain annuel servant de limite à l'assurance (...) (Mémorial A n° 12 de 1933)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1933 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul (...) (Mémorial A n° 1 de 1933)
- Arrêté du 16 décembre 1932 approuvant différentes modifications apportées aux art. 5 et 20 des statuts de l'Etablissement (...) (Mémorial A n° 68 de 1932)
- Arrêté ministériel du 5 décembre 1932 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accidents (...) (Mémorial A n° 66 de 1932)
- Arrêté du 20 septembre 1932 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en (...) (Mémorial A n° 54 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 14 juin 1932 portant modification de l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927 concernant (...) (Mémorial A n° 33 de 1932)
- Arrêté du 22 mars 1932 concernant l'approbation des statuts de la caisse patronale de maladie de la S.A. IDEAL, (...) (Mémorial A n° 15 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 17 mars 1932 portant fixation pour l'année 1932 du gain annuel servant de limite à l'assurance (...) (Mémorial A n° 14 de 1932)
- Arrêté du 22 février 1932 autorisant le maintien de la caisse patronale de la Société des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, (...) (Mémorial A n° 16 de 1932)
- Arrêté du 22 février 1932 concernant l'approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société des Chemins (...) (Mémorial A n° 16 de 1932)
- Arrêté du 9 janvier 1932 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents (...) (Mémorial A n° 3 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 29 mai 1931 portant fixation, pour l'année 1931, du gain annuel servant de limite à l'assurance (...) (Mémorial A n° 27 de 1931)
- Arrêté du 22 janvier 1931 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents (...) (Mémorial A n° 7 de 1931)
- Arrêté du 10 janvier 1931 portant modification des coefficients des classes de risque en matière d'assurance agricole (...) (Mémorial A n° 5 de 1931)
- Arrêté grand-ducal du 26 mai 1930 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les (...) (Mémorial A n° 23 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 3 avril 1930 portant fixation du gain annuel servant de limite à l'assurance des chefs d'entreprises (...) (Mémorial A n° 15 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 3 avril 1930 portant modification de l'art. 4, al. 2 de l'arrêté g.-d. du 4 avril 1927, ayant (...) (Mémorial A n° 15 de 1930)
- Arrêté du 7 janvier 1930 concernant la fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des (...) (Mémorial A n° 15 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1929 portant institution d'un office de patronage des victimes d'un accident (...) (Mémorial A n° 67 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1929 portant règlement de la procédure électorale pour les élections à la délégation, (...) (Mémorial A n° 63 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1929 concernant la composition, les attributions et le fonctionnement du Comité (...) (Mémorial A n° 63 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 9 août 1929 modificatif de celui du 26 juillet 1929, portant règlement pour l'exécution de (...) (Mémorial A n° 43 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1929 portant règlement pour l'exécution de l'art. 250 de la loi du 17 décembre (...) (Mémorial A n° 39 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1929 portant approbation des statuts de l'Etablissement d'assurance contre l'invalidité (...) (Mémorial A n° 39 de 1929)
- Arrêté ministériel du 14 juin 1929 portant approbation de la modification apportée à l'art. 15, al. 1er , des statuts (...) (Mémorial A n° 30 de 1929)
- Arrêté du 27 mars 1929 autorisant le maintien de la caisse instituée par la société des Chemins de fer et Minières (...) (Mémorial A n° 17 de 1929)
- Arrêté du 27 mars 1929 concernant l'approbation des statuts de la caisse de maladie de la société des Chemins de (...) (Mémorial A n° 17 de 1929)
- Arrêté du 7 décembre 1928 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en (...) (Mémorial A n° 57 de 1928)
- Arrêté du 4 décembre 1928 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accidents industr (...) (Mémorial A n° 55 de 1928)
- Arrêté du 22 novembre 1928 concernant la fermeture provisoire de la caisse régionale de maladie d'Echternach. (Mémorial A n° 53 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux (...) (Mémorial A n° 38 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1927 portant organisation des tribunaux arbitraux en matière d'assurance sociale (...) (Mémorial A n° 72 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1927 concernant les élections des délégués-patrons et des délégués-ouvriers en (...) (Mémorial A n° 72 de 1927)
- Arrêté du 22 décembre 1927 concernant la fermeture provisoire de la caisse régionale de maladie de Rumelange. (Mémorial A n° 71 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 19 novembre 1927 portant modification des articles 10, al. 1er et 14, al. 6, des statuts (...) (Mémorial A n° 69 de 1927)
- Arrêté du 29 juillet 1927 portant fixation du minimum de salaire au point de vue de l'application de l'art. 100 (...) (Mémorial A n° 42 de 1927)
- Arrêté du 27 avril 1927 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents (...) (Mémorial A n° 28 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927 portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, (...) (Mémorial A n° 19 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927 portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, (...) (Mémorial A n° 19 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927 ayant pour objet la nomination des divers délégués prévus par la loi du 17 décembre (...) (Mémorial A n° 19 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927 concernant les fixations et évaluations nécessités en matière d'assurance-accidents, (...) (Mémorial A n° 19 de 1927)
- Arrêté du 24 février 1927 concernant l'institution des caisses régionales de maladie. (Mémorial A n° 12 de 1927)
- Arrêté du 24 février 1927 concernant l'approbation des statuts des caisses régionales de maladie. (Mémorial A n° 12 de 1927)
- Arrêté du 24 février 1927 autorisant le maintien de certaines caisses patronales. (Mémorial A n° 12 de 1927)
- Arrêté du 24 février 1927 concernant l'approbation des statuts des caisses patronales. (Mémorial A n° 12 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1926 sur l'application de l'art. 160 de la loi du 17 décembre 1925, aux entreprises (...) (Mémorial A n° 62 de 1926)
- Arrêté du 21 décembre 1926 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents (...) (Mémorial A n° 61 de 1926)
- Arrêté du 30 novembre 1926 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature ainsi que du minimum (...) (Mémorial A n° 57 de 1926)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1926 concernant la constitution d'Unions de Caisses, en exécution de l'art. 39 (...) (Mémorial A n° 50 de 1926)
- Arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le règlement général d'exécution sur l'assurance-accidents obligatoire (...) (Mémorial A n° 22 de 1926)
- Arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 portant modification de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 26 mars 1926, concernant (...) (Mémorial A n° 22 de 1926)
- Arrêté du 10 avril 1926 concernant l'institution de caisses régionales, conformément à l'art. 26 de la loi du 17 (...) (Mémorial A n° 13 de 1926)
- Arrêté du 10 avril 1926 concernant la fermeture des caisses de fabrique qui ne remplissent pas les conditions prévues (...) (Mémorial A n° 13 de 1926)
- Arrêté grand-ducal du 26 mars 1926 portant règlement de la procédure électorale pour les élections à la délégation, (...) (Mémorial A n° 11 de 1926)
- Arrêté grand-ducal du 26 mars 1926 concernant la composition, les attributions et le fonctionnement du Comité central (...) (Mémorial A n° 11 de 1926)
- Arrêté du 16 mars 1926 portant modification des coefficients des classes de risque en matière d'assurance agricole (...) (Mémorial A n° 9 de 1926)
- Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A n° 538 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 2016 déterminant le (...) (Mémorial A n° 520 de 2018)
-
Loi du 9 mai 2018 portant modification
1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des (...) (Mémorial A n° 373 de 2018) -
Loi du 7 mai 2018 portant modification
1) du Code du travail ;
2) de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant (...) (Mémorial A n° 370 de 2018) - Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 déterminant le programme de la formation spéciale et fixant les modalités (...) (Mémorial A n° 335 de 2018)
-
Loi du 8 avril 2018 portant modification
1) du Code du travail ;
2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 (...) (Mémorial A n° 242 de 2018) - Loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal d’incendie et (...) (Mémorial A n° 221 de 2018)
-
Loi du 15 décembre 2017 portant modification
1. du Code du travail ;
2. de la loi modifiée du 31 juillet (...) (Mémorial A n° 1082 de 2017) - Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018 et modifiant (...) (Mémorial A n° 1097 de 2017)
- Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A n° 1096 de 2017)
-
Loi du 30 novembre 2017 portant
1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code (...) (Mémorial A n° 1032 de 2017) - Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 130 du 24 novembre 2017. (Mémorial A n° 1009 de 2017)
- Mutualité des employeurs - Statuts. (Mémorial A n° 947 de 2017)
-
Loi du 29 août 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
2. de (...) (Mémorial A n° 791 de 2017) - Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement (...) (Mémorial A n° 678 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux. (Mémorial A n° 680 de 2017)
- Règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics. (Mémorial A n° 663 de 2017)
- Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 129 du 7 juillet 2017. (Mémorial A n° 638 de 2017)
- Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A n° 598 de 2017)
- Caisse nationale de santé - Modifications du document de mise en place du point de contact national auprès de la (...) (Mémorial A n° 601 de 2017)
-
Règlement grand-ducal du 17 février 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
portant (...) (Mémorial A n° 241 de 2017) - Convention entre la Caisse nationale de santé et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, conclue en (...) (Mémorial A n° 116 de 2017)
- Liste des médicaments substituables pris en charge par l’assurance maladie-maternité et soumis à une base de remboursement (...) (Mémorial B n° 368 de 2017)
- Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l'exercice 2015. (Mémorial A n° 273 de 2016)
- Loi du 23 décembre 2016 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016-2020. (Mémorial A n° 277 de 2016)
- Loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au log (...) (Mémorial A n° 299 de 2016)
- Loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d'aides à des prêts climatiques. (Mémorial A n° 299 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant déclaration d'obligation générale d'une convention collective (...) (Mémorial A n° 295 de 2016)
- Modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés. (Mémorial A n° 202 de 2017)
- Convention collective des salariés de l'État. (Mémorial A n° 286 de 2016)
- Loi du 29 novembre 2016 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand- Duché de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 241 de 2016)
- Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre (...) (Mémorial A n° 215 de 2017)
- Arrêté ministériel du 13 juillet 2016 portant nomination de membres de la Commission de nomenclature des actes (...) (Mémorial B n° 119 de 2017)
-
Loi du 5 juillet 2016
1. portant réorganisation du Service de renseignement de l'État;
2. modifiant
- (...) (Mémorial A n° 129 de 2016) - Arrêt n° 125/16 du 1er juillet 2016. (Mémorial A n° 125 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. (Mémorial A n° 150 de 2016)
- Loi du 5 avril 2016 portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 61 de 2016)
- Loi du 5 avril 2016 portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 63 de 2016)
- Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A n° 260 de 2015)
- Loi du 18 décembre 2015 portant règlement du compte général de l'exercice 2014. (Mémorial A n° 241 de 2015)
- Loi du 18 décembre 2015 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015-2019. (Mémorial A n° 243 de 2015)
- Arrêté ministériel du 10 décembre 2015 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d'assurance (...) (Mémorial B n° 140 de 2015)
-
Loi du 9 décembre 2015 portant introduction d'une subvention de loyer et modifiant:
a) la loi modifiée du 25 (...) (Mémorial A n° 233 de 2015) - Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d'octroi de la subvention de loyer (...) (Mémorial A n° 233 de 2015)
- Arrêté ministériel du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 4 février 2015 portant nomination (...) (Mémorial B n° 140 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d'obligation générale d'un texte coordonné de la convention (...) (Mémorial A n° 129 de 2015)
- Arrêté ministériel du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2015 portant nomination des membres (...) (Mémorial B n° 65 de 2015)
- Loi du 31 mai 2015 portant rectification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des (...) (Mémorial A n° 94 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2015 portant création des traitements de données à caractère personnel nécessaires (...) (Mémorial A n° 82 de 2015)
- Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 59 de 2015)
-
Loi du 25 mars 2015 modifiant:
1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux (...) (Mémorial A n° 59 de 2015) - Loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des (...) (Mémorial A n° 59 de 2015)
- Amendements à la convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie (...) (Mémorial A n° 52 de 2015)
-
Loi du 19 décembre 2014 relative
1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants (...) (Mémorial A n° 254 de 2014) - Loi du 19 décembre 2014 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018. (Mémorial A n° 256 de 2014)
- Loi du 17 décembre 2014 portant règlement du compte général de l'exercice 2013. (Mémorial A n° 237 de 2014)
-
Loi du 17 décembre 2014 portant modification
1) du Code pénal et
2) de la loi du 15 novembre 1978 relative (...) (Mémorial A n° 238 de 2014) - Arrêté ministériel du 16 décembre 2014 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d'assurance (...) (Mémorial B n° 131 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à (...) (Mémorial A n° 190 de 2014)
- Caisse nationale de santé - Négociations en vue du renouvellement de l'annexe numéro V intitulée Médecin référent (...) (Mémorial B n° 86 de 2014)
- Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A n° 159 de 2014)
-
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant (...) (Mémorial A n° 180 de 2014) - Loi du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures. (Mémorial A n° 139 de 2014)
- Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, portant création d'un service national d'information (...) (Mémorial A n° 140 de 2014)
- Arrêt de la Cour Constitutionnelle n° 112/14 du 11 juillet 2014. (Mémorial A n° 129 de 2014)
- Amendement de la Convention conclue en date du 1er mai 2014 entre la Caisse nationale de santé et l'A.s.b.l. «Luxembourg (...) (Mémorial A n° 162 de 2014)
- Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A n° 96 de 2014)
- Loi du 6 mai 2014 portant règlement du compte général de l'exercice 2012. (Mémorial A n° 79 de 2014)
- Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A n° 69 de 2014)
- Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A n° 74 de 2014)
- Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant (...) (Mémorial A n° 65 de 2014)
- Arrêté ministériel du 18 avril 2014 portant désignation d'un membre effectif et d'un membre suppléant du conseil (...) (Mémorial B n° 44 de 2014)
- Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A n° 62 de 2014)
- Arrêté ministériel du 3 avril 2014 portant désignation d'un membre effectif et d'un membre suppléant du conseil (...) (Mémorial B n° 42 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2014 portant exécution de l'article 145 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 (...) (Mémorial A n° 44 de 2014)
- Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A n° 46 de 2014)
- Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A n° 30 de 2014)
- Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A n° 232 de 2013)
- Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A n° 176 de 2013)
- Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 fixant le programme de l'épreuve d'aptitude en matière de législation sociale (...) (Mémorial B n° 116 de 2013)
- Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 fixant le programme de l'épreuve d'aptitude en matière de législation sociale (...) (Mémorial B n° 116 de 2013)
- Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A n° 156 de 2013)
- Arrêté ministériel du 5 août 2013 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l'année judiciaire (...) (Mémorial B n° 85 de 2013)
- Loi du 30 juillet 2013 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 154 de 2013)
- Loi du 19 juillet 2013 modifiant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études (...) (Mémorial A n° 132 de 2013)
- Arrêt de la Cour Constitutionnelle n° 100/13 du 12 juillet 2013. (Mémorial A n° 135 de 2013)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 21 juin 2013 portant réduction des différents accessoires et indemnités (...) (Mémorial A n° 108 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 21 juin 2013 portant réduction des différents accessoires et indemnités versés dans le (...) (Mémorial A n° 108 de 2013)
- Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A n° 90 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2013 fixant les conditions générales auxquelles doivent satisfaire les contrats (...) (Mémorial A n° 53 de 2013)
- Loi du 12 mars 2013 modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 49 de 2013)
- Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste (...) (Mémorial A n° 47 de 2013)
- Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux - Règlement d'ordre intérieur. (Mémorial A n° 43 de 2013)
-
Règlement grand-ducal du 18 février 2013
1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 1998 (...) (Mémorial A n° 29 de 2013) - Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A n° 299 de 2012)
- Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l'exercice 2011. (Mémorial A n° 269 de 2012)
- Loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013. (Mémorial A n° 273 de 2012)
- Mutualité des employeurs - Statuts. (Mémorial A n° 300 de 2012)
- Amendement au cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre (...) (Mémorial A n° 28 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 2 de 2013)
- Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A n° 201 de 2012)
- Arrêté ministériel du 30 juillet 2012 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l'année (...) (Mémorial B n° 67 de 2012)
- Mutualité des employeurs - Statuts. (Mémorial A n° 75 de 2012)
- Arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 62 de 2012)
- Arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 62 de 2012)
- Arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 62 de 2012)
- Arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 62 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures (...) (Mémorial A n° 1 de 2012)
-
Loi du 16 décembre 2011 portant modification
1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes (...) (Mémorial A n° 272 de 2011) - Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l'exercice 2010. (Mémorial A n° 270 de 2011)
- Arrêt n° 68/11 de la Cour Constitutionnelle du 9 décembre 2011. (Mémorial A n° 258 de 2011)
- Amendement à la convention-cadre du 8 janvier 2010 signée entre la Caisse nationale de santé et la Confédération (...) (Mémorial A n° 253 de 2011)
- Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à (...) (Mémorial A n° 198 de 2011)
- Loi du 3 août 2011 portant mise en application du règlement (CE) n° 4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, (...) (Mémorial A n° 175 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2011 portant exécution des articles 2 et 3 de la loi du 3 août 2011 portant mise (...) (Mémorial A n° 175 de 2011)
- Arrêté ministériel du 27 juillet 2011 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l'année (...) (Mémorial B n° 73 de 2011)
- Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut et au régime des traitements des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 193 de 2011)
- Caisse nationale de Santé - Statuts. (Mémorial A n° 139 de 2011)
- Arrêt N° 66/11 de la Cour Constitutionnelle du 3 juin 2011. (Mémorial A n° 128 de 2011)
- Loi du 28 avril 2011 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de (...) (Mémorial A n° 93 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 fixant les modalités de l'abattement sur la contribution dépendance et sur (...) (Mémorial A n° 82 de 2011)
- Loi du 7 avril 2011 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 75 de 2011)
- Règlement d'ordre intérieur de la Caisse nationale d'assurance pension. (Mémorial A n° 56 de 2011)
-
Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 27 décembre 1974 (...) (Mémorial A n° 247 de 2010) - Association d'assurance accident - Statuts. (Mémorial A n° 244 de 2010)
- Loi du 17 décembre 2010 portant introduction des mesures fiscales relatives à la crise financière et économique (...) (Mémorial A n° 247 de 2010)
- Loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011. (Mémorial A n° 249 de 2010)
- Loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, (...) (Mémorial A n° 228 de 2010)
- Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l'exercice 2009. (Mémorial A n° 230 de 2010)
- Caisse nationale de Santé - Statuts. (Mémorial A n° 216 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 5 octobre 2000 concernant l'aide (...) (Mémorial A n° 207 de 2010)
- Arrêté ministériel du 6 août 2010 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l'année judiciaire (...) (Mémorial B n° 65 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail (...) (Mémorial A n° 154 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 déterminant les missions spécifiques, la composition, l'organisation et le (...) (Mémorial A n° 94 de 2010)
-
Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation
1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration (...) (Mémorial A n° 94 de 2010) - Loi du 18 avril 2010 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 64 de 2010)
- Fonds de compensation - Statuts. (Mémorial B n° 30 de 2010)
- Arrêté ministériel du 29 janvier 2010 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les (...) (Mémorial A n° 45 de 2010)
- Arrêté ministériel du 29 janvier 2010 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les (...) (Mémorial A n° 45 de 2010)
- Loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale. (Mémorial A n° 260 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 54 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l'agrément (...) (Mémorial A n° 246 de 2009)
- Arrêté ministériel du 14 juillet 2009 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l'année (...) (Mémorial B n° 66 de 2009)
-
Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives
1. à la mise en compte (...) (Mémorial A n° 159 de 2009) - Loi du 5 juin 2009 relative à l'accès des autorités judiciaires, de la Police et de l'Inspection générale de la (...) (Mémorial A n° 135 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d'attribution du droit aux soins palliatifs. (Mémorial A n° 91 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2009 déterminant la forme et le contenu du carnet de soins de la personne soignée (...) (Mémorial A n° 91 de 2009)
- Loi du 20 avril 2009 portant création de l'établissement public «Centre Hospitalier du Nord». (Mémorial A n° 84 de 2009)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 58 de 2009)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 58 de 2009)
- Arrêté ministériel du 3 février 2009 portant désignation du président et du secrétaire de la commission de surveillance (...) (Mémorial B n° 12 de 2009)
- Union des caisses de maladie - Statuts. (Mémorial A n° 218 de 2008)
- Mutualité des employeurs - Statuts. (Mémorial A n° 222 de 2008)
- Union des caisses de maladie - Statuts. (Mémorial A n° 184 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 26 septembre 2008 portant création des traitements de données à caractère personnel nécessaires (...) (Mémorial A n° 145 de 2008)
-
Loi du 29 août 2008
1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration;
2) modifiant (...) (Mémorial A n° 138 de 2008) - Loi du 22 juillet 2008 relative à l'accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements (...) (Mémorial A n° 126 de 2008)
- Arrêté ministériel du 19 mai 2008 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 81 de 2008)
- Arrêté ministériel du 19 mai 2008 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 81 de 2008)
- Arrêté ministériel du 19 mai 2008 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 81 de 2008)
- Arrêté ministériel du 19 mai 2008 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 81 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2008 déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général d'assurance-pension (...) (Mémorial A n° 72 de 2008)
- Arrêté ministériel du 2 avril 2008 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 44 de 2008)
- Arrêté ministériel du 17 mars 2008 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 44 de 2008)
- Arrêté ministériel du 17 mars 2008 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 44 de 2008)
- Arrêté ministériel du 17 mars 2008 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 44 de 2008)
-
Loi du 21 décembre 2007
1. portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt (...) (Mémorial A n° 234 de 2007) - Loi du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant. (Mémorial A n° 234 de 2007)
- Loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008. (Mémorial A n° 236 de 2007)
- Statuts du Fonds de compensation commun au régime général de pension, institué par la loi du 6 mai 2004. (Mémorial B n° 78 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 13 novembre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 29 janvier 1988 déterminant les (...) (Mémorial A n° 126 de 2002)
-
Loi du 14 décembre 2001 modifiant
a) la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail,
(...) (Mémorial A n° 149 de 2001) -
Loi du 30 juillet 1999 concernant
a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du (...) (Mémorial A n° 110 de 1999) -
Loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension et portant modification
a) de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 74 de 1999) - Loi du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de c (...) (Mémorial A n° 95 de 1996)
-
Loi du 23 décembre 1992 modifiant
1) la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales (...) (Mémorial A n° 103 de 1992) - Règlement grand-ducal du 8 novembre 1988 ayant pour objet de préciser les catégories de revenus ainsi que les modalités (...) (Mémorial A n° 63 de 1988)
- Loi du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé. (Mémorial A n° 12 de 1988)
- Loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture. (Mémorial A n° 99 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 28 mars 1986 portant fixation des facteurs devant servir à l'ajustement des rentes accident (...) (Mémorial A n° 23 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1982 portant attribution d'une allocation unique à certains bénéficiaires de (...) (Mémorial A n° 87 de 1982)
- Loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une (...) (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Loi du 29 mars 1979 portant réforme de la loi modifiée du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d'une Caisse (...) (Mémorial A n° 26 de 1979)
- Loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture. (Mémorial A n° 83 de 1978)
- Loi du 23 décembre 1976 portant fusion des régimes de pension des artisans et des commerçants et industriels. (Mémorial A n° 83 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 portant fixation des facteurs devant servir à l'ajustement des rentes (...) (Mémorial A n° 94 de 1974)
- Loi du 22 mai 1974 modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions (...) (Mémorial A n° 45 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 pris en application de l'article 293 du code des assurances sociales (...) (Mémorial A n° 92 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 1967 ayant pour objet la nomination des divers délégués prévus par le code (...) (Mémorial A n° 81 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1961 concernant la non-application de l'assurance obligatoire contre les accidents (...) (Mémorial A n° 4 de 1962)
- Loi du 20 mai 1961 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1961. (Mémorial A n° 18 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1957 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944 concernant (...) (Mémorial A n° 67 de 1957)
- Arrêté ministériel du 24 octobre 1956 portant fixation des élections des membres de la Commission et du Comité-directeur (...) (Mémorial A n° 52 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 18 février 1955 ayant pour objet la modification des conditions de liquidation des majorations (...) (Mémorial A n° 15 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 23 février 1953 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 portant (...) (Mémorial A n° 11 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés (...) (Mémorial A n° 36 de 1952)
- Arrêté ministériel du 17 décembre 1951, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point (...) (Mémorial A n° 75 de 1951)
- Arrêté ministériel du 11 septembre 1951 portant suspension de l'alinéa 1er de l'art. 226 du Code des assurances (...) (Mémorial A n° 53 de 1951)
- Arrêté ministériel du 10 septembre 1951 portant suspension de l'alinéa 1er de l'art. 226 du Code des assurances (...) (Mémorial A n° 53 de 1951)
- Arrêté ministériel du 10 septembre 1951 portant suspension de l'alinéa 1er de l'art. 226 du Code des assurances (...) (Mémorial A n° 53 de 1951)
- Arrêté ministériel du 10 septembre 1951 portant suspension de l'alinéa 1er de l'art. 226 du Code des assurances (...) (Mémorial A n° 53 de 1951)
- Arrêté ministériel du 10 septembre 1951 portant suspension de l'alinéa 1er de l'art. 226 du Code des assurances (...) (Mémorial A n° 53 de 1951)
- Loi du 29 août 1951 concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 18 août 1951 ayant pour objet la modification de l'arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 portant (...) (Mémorial A n° 50 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1950 modifiant certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927 (...) (Mémorial A n° 55 de 1950)
- Loi du 11 avril 1950 relative à l'amnistie en matière de droit commun et portant interprétation ou modification (...) (Mémorial A n° 27 de 1950)
- Loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre. (Mémorial A n° 21 de 1950)
- Loi du 13 juin 1949 ayant pour objet d'adapter le chiffre des amendes prévues aux articles 114 et 116 du Code des (...) (Mémorial A n° 26 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, concernant l'allocation et le rachat des rentes-accidents inférieures à (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, sur la réorganisation du Service agricole. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 portant réorganisation du Service des Bâtiments de l'Etat. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 portant réorganisation de l'administration des Travaux Publics.- (Administration (...) (Mémorial A n° 52 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 21 février 1945 portant réglementation de la main-d'oeuvre agricole. (Mémorial A n° 9 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 Juillet 1938, portant fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-ma (...) (Mémorial A n° 56 de 1938)
- Loi du 5 janvier 1938 portant modification des art. 60, 61, 63 et 55 de la loi du 26 novembre 1927 concernant l'impôt (...) (Mémorial A n° 2 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales. (Mémorial A n° 46 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 1937 réglementant les ventes à tempérament et les magasins de vente à tempérame (...) (Mémorial A n° 39 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 23 avril 1934 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 septembre 1929 concernant (...) (Mémorial A n° 25 de 1934)
- Loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones. (Mémorial A n° 29 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 30 mars 1932 concernant l'application de différentes conventions adoptées par la Conférence (...) (Mémorial A n° 17 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 20 février 1932 portant fixation du maximum du salaire normal, en matière d'assurance-ma (...) (Mémorial A n° 9 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1931 portant fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-ma (...) (Mémorial A n° 62 de 1931)
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 1931 portant fixation du maximum du salaire normal, en matière d'assurance-malad (...) (Mémorial A n° 32 de 1931)
- Arrêté grand-ducal du 11 mars 1931 modifiant l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1929, portant règlement pour l'exécution (...) (Mémorial A n° 13 de 1931)
- Loi du 29 janvier 1931 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des employés privés. (Mémorial A n° 14 de 1931)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1931 portant fixation du maximum du salaire normal, en matière d'assurance-ma (...) (Mémorial A n° 5 de 1931)
- Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930 statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, Comité du Contentieux, (...) (Mémorial A n° 58 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930 statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, comité du contentieux, (...) (Mémorial A n° 58 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1930 portant fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-mal (...) (Mémorial A n° 6 de 1930)
- Arrêté du 27 décembre 1929 concernant la composition et le fonctionnement de l'office de patronage des victimes (...) (Mémorial A n° 67 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929 fixant les conditions à remplir par les salariés de nationalité étrangère (...) (Mémorial A n° 61 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1929 portant fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-mala (...) (Mémorial A n° 52 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 29 mars 1929 portant fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladi (...) (Mémorial A n° 14 de 1929)
- Loi du 9 février 1929 concernant la pension des ajusteurs du service des poids et mesures. (Mémorial A n° 8 de 1929)
- Arrêté grand ducal du 26 octobre 1928 portant fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-mal (...) (Mémorial A n° 50 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1927 portant fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-ma (...) (Mémorial A n° 69 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 2 août 1927 portant fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie (...) (Mémorial A n° 42 de 1927)
- Loi du 21 juillet 1927 sur la revalorisation des rentes-accidents. (Mémorial A n° 38 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1926 portant fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-ma (...) (Mémorial A n° 62 de 1926)
- Arrêté grand-ducal du 25 août 1926 portant fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladi (...) (Mémorial A n° 38 de 1926)
- Arrêté grand-ducal, du 17 juin 1926 portant fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-malad (...) (Mémorial A n° 23 de 1926)
- Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1926 fixant un maximum du salaire normal, en exécution de la loi du 31 décembre (...) (Mémorial A n° 1 de 1926)
- Loi du 13 décembre 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale.
-
Loi du 29 août 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre (...) -
Loi du 29 août 2017 portant modification
1. du Code de la sécurité sociale ;
2. de la loi modifiée du 15 (...) -
Loi du 22 juin 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement (...) - Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 et modifiant: (...)
-
Loi du 3 novembre 2016 portant réforme du congé parental et modifiant
1. le Code du travail;
2. le Code (...) -
Loi du 23 juillet 2016 portant réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale et modification:
(...) - Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre (...)
- Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant: 1) (...)
-
Loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant
1) (...) -
Loi du 7 août 2015 modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant:
1. (...) - Loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le (...)
-
Loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant
1) le Code de la (...) - Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015 a) modifiant (...)
-
Loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015)
1) portant (...) - Loi du 1er juillet 2014 portant 1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil (...)
- Loi du 20 décembre 2013 a) ayant pour objet: 1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier (...)
-
Loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant:
1. (...) -
Loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant
1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la (...) -
Loi du 21 décembre 2012 portant réforme de l'assurance pension et modifiant:
1. le Code de la sécurité sociale; (...) - Loi du 9 mai 2012 modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement.
- Loi du 13 avril 2012 modifiant l'article 24 du Code de la sécurité sociale.
- Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012
- Loi du 17 décembre 2010 portant introduction d'un taux de cotisation unique dans l'assurance accident et modifiant: (...)
-
Loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant:
1. le Code de la sécurité (...) - Loi du 17 décembre 2010 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009.
-
Loi du 26 juillet 2010 modifiant:
1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat (...) -
Loi du 12 mai 2010 portant réforme de l'assurance accident et modifiant:
1) le Code de la sécurité sociale; (...) - Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010.
-
Loi du 28 mai 2009 portant création et organisation du Centre de rétention et modifiant
1. le Code de la sécurité (...) -
Loi du 13 mai 2009 portant modification:
1. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du (...) - Loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie (...)
- Loi du 19 décembre 2008 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2007.
-
Loi du 19 décembre 2008 modifiant:
1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination (...) - Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009.
-
Loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé et modifiant:
1. (...) -
Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes, modifiant
1. le Code des assurances sociales, (...) - Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de (...)
- Loi du 22 décembre 2006 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2005.
- Loi du 22 décembre 2006 modifiant les articles 61 et 65 du Code des assurances sociales.
- Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006.
-
Loi du 23 décembre 2005 modifiant
1. différentes dispositions du Code des assurances sociales en matière d'assurance (...) -
Loi du 3 août 2005 concernant le sport et portant
a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant (...) -
Loi du 25 juillet 2005 modifiant:
1. le Code des assurances sociales;
2. la loi modifiée du 3 août 1998 (...) -
Loi du 1er juillet 2005 modifiant
1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion (...) - Loi du 21 décembre 2004 modifiant l'article 22 du Code des assurances sociales.
-
Loi du 21 décembre 2004 modifiant
1. le Code des assurances sociales;
2. la loi modifiée du 24 mai 1989 (...) - Loi du 21 décembre 2004 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de 2003.
-
Loi du 9 juillet 2004 modifiant
1. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions (...) - Loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats.
- Loi du 6 mai 2004 sur l'administration du patrimoine du régime général de pension.
- Loi du 17 novembre 2003 modifiant le Code des assurances sociales et la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour (...)
-
Loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et portant modification
1. de la loi modifiée (...) - Loi du 22 juillet 2003 modifiant le chapitre V Relations avec les prestataires de soins du livre Ier du Code (...)
-
Loi du 18 juillet 2003 portant modification
a) de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres (...) -
Loi du 20 décembre 2002 modifiant:
1° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel (...) - Loi du 20 décembre 2002 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2001.
- Loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle.
-
Loi du 28 juin 2002
1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension;
2. portant création (...) - Loi du 31 mai 2002 portant introduction d'une liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie (...)
- Loi du 13 janvier 2002 déterminant les contributions de certains prestataires de soins à l'assainissement financier (...)
- Loi du 21 décembre 2001 modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs et complétant le code des (...)
- Loi du 1er août 2001 relatif au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions lé (...)
- Loi du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes.
- Loi du 22 décembre 2000 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 1999.
- Loi du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité.
-
Loi du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension et modifiant
a) le Code (...) - Loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000.
-
Loi du 6 mai 1999 relative à la médiation pénale et portant modification de différentes dispositions
a) de (...) - Loi du 18 mai 1999 ayant pour objet de modifier le code des assurances sociales.
- Loi du 6 avril 1999 adaptant le régime général d'assurance pension.
- Loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire.
- Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998.
- Loi du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999.
- Loi du 11 décembre 1998 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 1997.
- Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.
- Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes (...)
- Loi du 19 juin 1998 portant introduction d'une assurance dépendance.
- Loi du 17 novembre 1997 modifiant certaines dispositions en matière d'assurance accident en vue notamment d'introduire (...)
- Loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l'Armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 relative à la (...)
- Loi du 27 décembre 1996 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie 1995.
-
Loi du 24 décembre 1996 portant modification
I. 1) des articles 239 et 240 du code des assurances sociales; (...) - Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement.
-
Loi du 18 août 1995 concernant l'assistance judiciaire et portant modification
a) de la loi du 10 août 1991 (...) - Loi du 20 juin 1995 portant modification de l'indemnisation en espèces des salariés en matière d'assurance accident (...)
- Loi du 23 décembre 1994 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie 1993.
- Loi du 23 décembre 1994 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1995.
- Loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité (...)
- Loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions (...)
- Loi du 22 décembre 1993 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1994.
-
Loi du 13 juillet 1993 portant modification
a) de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres (...) - Loi du 26 février 1993 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 1991.
- Loi du 1er décembre 1992 modifiant et complétant la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement (...)
- Loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien (...)
-
Loi du 27 juillet 1992 portant
1. modification de la loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation (...) - Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé.
- Loi du 24 avril 1991 ayant pour objet l'amélioration des pensions du régime contributif.
- Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois.
- Loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes (...)
- Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.
- Loi du 27 février 1989 ayant pour objet de porter ajustement des pensions et rentes au niveau de l'année 1986.
- Loi du 28 décembre 1988 ayant pour objet de modifier les articles 38, 41 et 54 du code des assurances sociales (...)
- Loi du 1er août 1988 concernant la durée des mandats des délégués des organes des caisses de maladie des salariés (...)
- Loi du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie.
-
Loi du 12 mai 1987 portant création d'un fonds pour l'emploi et modifiant:
1. la loi modifiée du 30 juin (...) - Loi du 15 décembre 1986 relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes (...)
-
Loi du 26 juillet 1986 portant
a) création du droit à un revenu minimum garanti;
b) création d'un service (...) - Loi du 28 mars 1986 ayant pour objet de porter ajustement des pensions au niveau moyen des salaires de 1984.
- Loi du 23 mai 1984 portant réforme du système de financement des régimes de pension contributifs.
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 1983 relatif à l'uniformisation de certains délais de procédure.
- Loi du 10 août 1983 portant complément de l'article 90 du Code des assurances sociales.
- Loi du 27 juin 1983 portant modification de certaines dispositions en matière d'assurance maladie-maternité et (...)
- Loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983.
- Loi du 25 février 1980 portant abaissement de l'âge requis pour la pension de vieillesse anticipée dans le régime (...)
- Loi du 7 février 1980 ayant pour objet de modifier l'article 293, alinéas 7 à 9 du code des assurances sociale (...)
- Loi du 8 novembre 1979 ayant pour objet la modification de l'article 189 du code des assurances sociales et le (...)
- Loi du 16 avril 1979 portant modification du chapitre VIII - Contrôle médical - du Livre I du code des assurances (...)
- Loi du 14 mars 1979 ayant pour objet de modifier et de compléter différentes dispositions du code des assurances (...)
- Loi du 27 juillet 1978 portant modification de différentes dispositions légales en matière d'assurance maladie (...)
- Loi du 21 juillet 1978 portant modification des dispositions concernant les droits à pension de la femme divorcée (...)
- Loi du 6 juillet 1976 ayant pour objet de modifier différentes dispositions du Livre Ier du code des assurances (...)
-
Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) - Loi du 23 décembre 1975 précisant le régime fiscal des prestations pécuniaires de maladie.
- Loi du 26 décembre 1975 ayant pour objet de porter ajustement des pensions des régimes de pension contributifs (...)
- Loi du 27 décembre 1975 portant introduction d'un système de compensation entre les régimes de pension contributifs (...)
-
Loi du 3 juillet 1975 concernant
1. la protection de la maternité de la femme au travail;
2. la modification (...) - Loi du 28 juin 1975 ayant pour objet de porter modification de certaines dispositions du code des assurances sociales (...)
- Loi du 27 mai 1975 ayant pour objet la modification de la composition des pensions de veuve ou de veuf des différents (...)
- Loi du 14 mai 1974 portant affiliation obligatoire de certaines catégories de travailleurs à différents régimes (...)
- Loi du 14 mai 1974 ayant pour objet la modification et l'harmonisation de différentes législations des régimes (...)
- Loi du 2 mai 1974 portant modification du Livre Ier du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 (...)
- Loi du 30 janvier 1974 portant 1) modification des articles 90, 96, 98, 100 et 107 du code des assurances sociales; (...)
- Loi du 3 septembre 1972 ayant pour objet la modification de diverses dispositions des législations concernant les (...)
- Loi du 28 juillet 1971 ayant pour objet de modifier l'article 293 du code des assurances sociales.
- Loi du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et ren (...)
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Loi du 28 juillet 1969 ayant pour objet:
a) de modifier et de compléter différentes dispositions du CAS et (...) - Loi du 25 octobre 1968 ayant pour objet la réforme de l'assurance invalidité et décès dans les régimes de pension (...)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
- Loi du 26 juillet 1966 portant modification et complément des Livres I, III et IV du CAS ainsi que de la loi du (...)
- Loi du 30 mars 1966 portant modification et complément du Livre II du code des assurances sociales.
- Loi du 23 novembre 1965 ayant pour objet de modifier l'article 196 du Code des assurances sociales de l'article (...)
- Loi du 21 mai 1964 portant modification et complétant des dispositions du Code des assurances sociales concernant (...)
- Loi unique du 13 mai 1964 ayant pour objet l'amélioration et l'harmonisation des régimes de pension contributi (...)
- Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension.
- Loi du 7 août 1961 portant modification et complément du Code des assurances sociales et de la loi du 29 août 1951 (...)
- Loi du 5 mai 1961 ayant pour objet de compléter l'article 1er de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance (...)
- Loi du 13 juillet 1959, modifiant le régime de l'adoption.
- Loi du 24 avril 1954 ayant pour objet de rétablir le Livre Ier du Code des Assurances sociales ainsi que de modifier (...)
- Loi du 10 avril 1951 ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 17.12.1925 concernant le Code des Assurances (...)
- Loi du 13 juin 1949 ayant pour objet d'adapter le chiffre des amendes prévues aux articles 114 et 116 du Code des (...)
- Loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière (...)
- Arrêté grand-ducal du 28 mai 1934 portant réglementation de l'assurance facultative et continuée en matière d'assurance (...)
- Loi du 6 septembre 1933 ayant pour objet d'apporter certaines modifications à la loi du 17 décembre 1925, concernant (...)
- Loi du 20 novembre 1929 portant revalorisation des rentes de vieillesse et d'invalidité.
- Loi du 31 décembre 1925 portant modification de l'art. 7 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des (...)
- Loi du 8 mars 1919 complétant l'art. 31 de la loi du 31 juillet 1901 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers (...) (Mémorial A n° 16 de 1919)
- Loi du 9 février 1918 portant modification de la loi du 31 juillet 1901 concernant l'assurance obligatoire des (...) (Mémorial A n° 8 de 1918)
- Arrêté du 16 juin 1914 concernant la suspension conditionnelle, en faveur des sujets de l'Empire allemand, des (...) (Mémorial A n° 40 de 1914)
- Loi du 2 juin 1914 portant modification de la loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-vieillesse et invalidité. (Mémorial A n° 37 de 1914)
- Arrêté du 30 juillet 1913 concernant la suspension en faveur des sujets de l'Empire allemand des art 18 al. 3 et (...) (Mémorial A n° 53 de 1913)
- Loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-vieillesse et invalidité. (Mémorial A n° 37 de 1911)
- Loi du 20 décembre 1909 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux exploitations (...) (Mémorial A n° 76 de 1909)
- Loi du 21 avril 1908 complétant et modifiant la législation concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre (...) (Mémorial A n° 25 de 1908)
- Loi du 12 mai 1905 concernant l'exécution des lois assurance-accidents par rapport aux relations international (...) (Mémorial A n° 25 de 1905)
- Loi du 23 décembre 1904 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents. (Mémorial A n° 82 de 1904)
- Loi du 5 avril 1902 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents. (Mémorial A n° 20 de 1902)
- Loi du 31 juillet 1901 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies. (Mémorial A n° 53 de 1901)
- Loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-vieillesse et invalidité. (Mémorial A n° 37 de 1911)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 28 mai 1897 sur le domicile de secours. (Mémorial A n° 31 de 1897)
- Loi du 19 juillet 1895 concernant la cessibilité et la saisissabilité des salaires et petits traitements des ouvriers (...) (Mémorial A n° 35 de 1895)
- Loi du 19 juillet 1895 réglant la procédure de saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers (...) (Mémorial A n° 35 de 1895)
- Loi du 23 mars 1893 concernant l'assistance judiciaire et la procédure en debet. (Mémorial A n° 18 de 1893)
- Loi du 11 mai 1892 concernant l'acceptation des libéralités faites au profit de l'État, des communes, des hospices, (...) (Mémorial A n° 27 de 1892)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Arrêté royal grand-ducal du 21 août 1866 réglant la procédure à suivre en matière contentieuse devant le Conseil (...) (Mémorial A n° 25 de 1866)
- Loi du 17 novembre 1860 portant abrogation de l'arrêté du 4 novembre 1814 et déterminant la forme de tout serment (...) (Mémorial A n° 26 de 1860)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
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- Code d'Instruction Criminelle
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