Amendement de la convention conclue entre la Caisse nationale de santé et l’A.s.b.l. « Luxembourg Air Rescue » en exécution des articles 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

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Amendement de la convention conclue entre la Caisse nationale de santé et l’A.s.b.l. « Luxembourg Air Rescue » en exécution des articles 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Vu les articles 61 à 64 du Code de la sécurité sociale,

les parties soussignées, à savoir :

l’A.s.b.l. « Luxembourg Air Rescue », désignée ci-après « LAR », agissant comme prestataire de services de secours et de transport par air au sens de l’article 62, alinéa 1er du Code de la sécurité sociale, représenté par son président, Monsieur René CLOSTER,

d’une part,

et la Caisse nationale de santé, instituée par l’article 44 du Code de la sécurité sociale, représentée par le président de son comité-directeur, Monsieur Paul SCHMIT,

d’autre part,

ont convenu ce qui suit :

I. L’alinéa 1er de l’article 13 est modifié et prend la teneur suivante :
«     

L’indemnité par minute de vol s’élève à 53,22 euros.

     »
II. L’annexe à la convention prend la teneur suivante :

Annexe

Codes prestations

VT1105

Transport primaire (pour traitement stationnaire dans un établissement hospitalier luxembourgeois) (53,22€ par minute de vol)

VT1107

Transport post-primaire (pour traitement stationnaire dans un établissement hospitalier luxembourgeois) (53,22€ par minute de vol)

VT2315

Transport primaire (pour tout traitement urgent en policlinique dans un établissement hospitalier luxembourgeois) (53,22€ par minute de vol)

VT4116

Transport secondaire (pour l’aller pour un traitement à l’étranger) (53,22€ par minute de vol)

VT4117

Transport post-primaire (pour l’aller pour un traitement à l’étranger) (53,22€ par minute de vol)

VT4125

Transport par air (pour le retour d’un traitement à l’étranger) (53,22€ par minute de vol)

VT4506

Transport d’organe (53,22€ par minute de vol)

VT5003

Transport par air en vue d’une transplantation d’organes (53,22€ par minute de vol)

VT7001

Transport de l’équipe médicale d’urgence (53,22€ par minute de vol)

Suffixes

4

Forfait pour nettoyage de l’hélicoptère et des instruments médicaux (74,00 €)

5

Forfait pour administration d’oxygène (44,00€)

8

Forfait pour désinfection de l’hélicoptère et des instruments médicaux, uniquement en cas de transport d’un sujet atteint d’une affection contagieuse (195,00€)

9

Forfait pour matériel utilisé dans le cas de réanimation cardiaque (99,00€)

0

défaut

La présente convention entre en vigueur le 1er août 2017. Elle s’applique à toute prestation délivrée à partir du 1er août 2017.

En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent amendement de la convention.

Fait à Luxembourg, le 31 juillet 2017 en deux exemplaires.

Pour l’A.s.b.l. Luxembourg Air Rescue,

Le Président,

René Closter

Pour la Caisse nationale de santé,

Le Président,

Paul Schmit



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