Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers - Règlement d'exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890, - Protocole de modification, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, - Dénonciation par la République italienne.

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Convention concernant la création d’une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers. – Règlement d’exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890,
Protocole de modification, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949,
Dénonciation par la République italienne.

Il résulte d’une notification du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement de Belgique, qu’en date du 3 novembre 2015 la République italienne a dénoncé les Actes internationaux précités.

Conformément aux dispositions de l’article 15 de la Convention, cette dénonciation prendra effet à l’égard de la République italienne le 1er avril 2017.


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