Accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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Accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États Parties.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 12 mai 2015 le Luxembourg a ratifié l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2017, conformément à l’article 486.2 de l’Accord.

Liste des États liés

États

Ratification

Autriche

6 août 2015

Belgique

1er février 2016

Bulgarie

9 septembre 2014

Chypre

29 janvier 2016

République tchèque

12 novembre 2015

Allemagne

22 juillet 2015

Danemark

18 février 2015

Estonie

12 janvier 2015

Espagne

19 mai 2015

France

10 août 2015

Royaume-Uni

8 avril 2015

Grèce

6 janvier 2016

Hongrie

7 avril 2015

Croatie

24 mars 2015

Italie

11 décembre 2015

Irlande

17 avril 2015

Lituanie

29 juillet 2014

Luxembourg

12 mai 2015

Lettonie

31 juillet 2014

Malte

29 août 2014

Pays-Bas

15 juin 2017

Portugal

13 mai 2015

Pologne

24 mars 2015

Roumanie

14 juillet 2014

Suède

9 janvier 2015

Finlande

6 mai 2015

Slovénie

27 juillet 2015

Slovaquie

21 octobre 2014

Ukraine

26 septembre 2014

Union européenne

11 juillet 2017


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