Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par Monaco.

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Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par Monaco.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19 septembre 2017, Monaco a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 19 octobre 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 45 de la convention.


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