Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Adhésion par le Honduras.

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Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Adhésion par le Honduras.

Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu’en date du 16 octobre 2017, le Honduras a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet État le 1er août 2018, conformément à l’article 61, deuxième paragraphe, sous b, de la convention.

Dans le contexte de son adhésion, le Honduras a désigné l’autorité suivante :
Autorité centrale :
Direction de l’enfance, de la jeunesse et de la famille (DINAF).


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