Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Déclaration d’application territoriale par la République populaire de Chine.

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Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Déclaration d’application territoriale par la République populaire de Chine.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date du 6 avril 2018, la République populaire de Chine a fait la déclaration suivante dans le contexte de l’amendement désigné ci-dessus :

« L’Amendement à la Convention [sur la protection physique des matières nucléaires] s’applique à la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine, et la réserve que la République populaire de Chine a émise au sujet des procédures de règlement des différends énoncées à l’article 17, paragraphe 2, de la convention s’applique à la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine. »


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