Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Ratification par la République arabe syrienne.

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Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Ratification par la République arabe syrienne.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date du 17 septembre 2018, la République arabe syrienne a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 17 octobre 2018, conformément à l’article 14, paragraphe 4, de la convention.


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