Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Adhésion par la Grenade.

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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Adhésion par la Grenade.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26 septembre 2019, la Grenade a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 26 octobre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 27 de la convention.


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