Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Maurice.

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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Maurice.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1er octobre 2019, la Maurice a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 30 décembre 2019, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement, à l’exception des modifications apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.


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