Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Nouvelle-Zélande.

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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Nouvelle-Zélande.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 3 octobre 2019, la Nouvelle-Zélande a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1er janvier 2020, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement, à l’exception des modifications apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.

Nouvelle-Zélande : Exclusion territoriale à l’égard des Tokélaou

(Traduction) (Original : anglais)

…conformément au statut constitutionnel des Tokélaou et compte tenu de l’engagement du Gouvernement néo-zélandais à œuvrer à l’avènement de l’autonomie des Tokélaou par un acte d’autodétermination conformément à la Charte des Nations Unies, la ratification de cet amendement par la Nouvelle-Zélande ne s’appliquera aux Tokélaou que lorsque le Gouvernement néo-zélandais aura déposé une déclaration à ce sujet auprès du dépositaire à la suite d’une consultation appropriée avec ce territoire…


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