Accord d’application entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française concernant la mise en œuvre de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016 - Entrée en vigueur.

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Accord d’application entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française concernant la mise en œuvre de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord d’application désigné ci-dessus, et dont le texte a été publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 638 du 27 septembre 2019, ayant été remplies le 21 octobre 2019, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 1er décembre 2019, conformément à l’article 6 du présent accord d’application.


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