Accord concernant l’adoption de règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements, fait à Genève, le 20 mars 1958.

Adapter la taille du texte :

Accord concernant l’adoption de règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements, fait à Genève, le 20 mars 1958.

Règlement de l’ONU n° 17, fait à Genève, le 1er décembre 1970 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête - Correction au règlement de l’ONU n° 17.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27 janvier 2020, le texte authentique français du règlement de l’ONU n° 17 a été corrigé comme suit :

Rectificatif 1 à la série 08 d’amendements au règlement ONU n° 17 (Résistance mécanique des sièges)

Paragraphe 6.4.3.5, lire :

« 6.4.3.5

La distance X prévue au paragraphe 5.12 ci-dessus séparant la tangente Y et la ligne

de référence déplacée est mesurée. ».

Rectificatif 1 à la série 09 d’amendements au règlement ONU n° 17 (Résistance mécanique des sièges)

Paragraphe 6.4.3.5, lire :

« 6.4.3.5

La distance X prévue au paragraphe 5.12 ci-dessus séparant la tangente Y et la ligne

de référence déplacée est mesurée. ».


Retour
haut de page