Loi du 5 avril 1906 concernant la création d'une paroisse à Brouch.

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Loi du 5 avril 1906, concernant la création d'une paroisse à Brouch.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 23 mars 1906 et celle du Conseil d'Etat du 30 du même mois, portant qu'il n'y pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à consentir à la création d'une nouvelle succursale, dotée d'un traitement de desservant à charge de l'Etat, dans la localité de Brouch, canton de Mersch.

Le crédit de l'art. 28 du budget des dépenses pour 1906 est majoré de 300 fr. en vue de l'exécution de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne,

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenhourg, le 5 avril 1906

GUILLAUME.


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