Loi du 2 mai 1906 concernant la modification de l'art. 14 du Code pénal et relative à la suppression de la peine du boulet pour les condamnés aux travaux forcés.

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Loi du 2 mai 1906, concernant la modification de l'art. 14 du Code pénal et relative à la suppression de la peine du boulet pour les condamnés aux travaux forcés.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 5 décembre 1905, et celle du Conseil d'Etat du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le paragraphe 2 de l'art. 14 du Code pénal est abrogé et remplacé par la disposition suivante:

«     

Le Gouvernement réglera les distinctions à établir, quant au régime, entre les condamnés aux travaux forcés et les condamnés à la reclusion

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN

Château de Hohenbourg, le 2 mai 1906

GUILLAUME.


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