Loi du 4 juillet 1919 portant institution d'un référendum sur l'union économique à conclure par le pays.

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Loi du 4 juillet 1919, portant institution d'un référendum sur l'union économique à conclure par le pays.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 5 juin 1919 et celle du Conseil d'État du 16 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Il sera institué un référendum sur la question de savoir si le peuple luxembourgeois désire entrer dans une union économique, soit avec la France, soit avec la Belgique.

Les dispositions de la loi et du règlement d'exécution concernant le référendum politique seront applicables au référendum économique. L'exécution de ces dispositions et notamment les listes des votants établies pour le référendum politique vaudront également pour le référendum économique. Les deux consultations populaires auront lieu le même jour, qui, par dérogation à l'art. 5 de cette loi, pourra être discrétionnairement fixé par le Gouvernement.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit publiée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Château de Berg, le 4 juillet 1919.

CHARLOTTE.


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