Loi du 24 décembre 1946 portant
a) allocation d'une indemnité aux fonctionnaires et employés de l'Etat,
b) uniformisation du supplément familial,
c) allocation d'un supplément aux pensionnaires,
d) adaptation intégrale des traitements, indemnités et pensions au nombre-indice.
- Arrêté ministériel du 21 décembre 2018 portant nomination des membres de la Commission d’Économies et de ratio (...) (Mémorial B n° 308 de 2019)
- Règlement ministériel du 25 mars 1975 portant organisation et fonctionnement de la commission dite Commission d'économies (...) (Mémorial A n° 19 de 1975)
- Arrêté grand-ducal du 12 mai 1947 portant majoration des indemnités de route et de séjour des fonctionnaires de (...) (Mémorial A n° 25 de 1947)
- Loi du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant (...) (Mémorial A n° 886 de 2019)
- Loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2019 et modifiant (...) (Mémorial A n° 274 de 2019)
-
Loi du 21 décembre 2018
a) ayant pour objet :
1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des (...) (Mémorial A n° 1162 de 2018) - Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018 et modifiant (...) (Mémorial A n° 1097 de 2017)
- Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 276 de 2016)
- Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 242 de 2015)
-
Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015
a) (...) (Mémorial A n° 255 de 2014) - Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant (...) (Mémorial A n° 65 de 2014)
- Loi du 20 décembre 2013 a) ayant pour objet: 1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier (...) (Mémorial A n° 222 de 2013)
- Loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013. (Mémorial A n° 273 de 2012)
- Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (Mémorial A n° 266 de 2011)
- Loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011. (Mémorial A n° 249 de 2010)
- Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010. (Mémorial A n° 254 de 2009)
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009. (Mémorial A n° 200 de 2008)
- Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse. (Mémorial A n° 109 de 2008)
- Loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008. (Mémorial A n° 236 de 2007)
- Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007. (Mémorial A n° 236 de 2006)
- Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006. (Mémorial A n° 217 de 2005)
- Loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005. (Mémorial A n° 204 de 2004)
- Loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004. (Mémorial A n° 184 de 2003)
- Loi du 13 juillet 1989 portant création d'un établissement public dénommé Parc Hosingen. (Mémorial A n° 51 de 1989)
- Loi du 22 décembre 1986 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1987. (Mémorial A n° 104 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1981 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel (...) (Mémorial A n° 30 de 1981)
- Loi du 20 mai 1961 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1961. (Mémorial A n° 18 de 1961)
-
Loi du 15 décembre 1955 ayant pour objet:
a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.035.149.500 (...) (Mémorial A n° 67 de 1955) - Loi du 21 mai 1955 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1955. (Mémorial A n° 32 de 1955)
-
Loi du 28 mars 1955 ayant pour objet:
a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 798.264.000,- francs (...) (Mémorial A n° 20 de 1955) -
Loi du 19 décembre 1953 ayant pour objet
a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.015.033.250,- (...) (Mémorial A n° 76 de 1953) - Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1953 portant nouvelle classification des localités pour l'attribution de l'indemnité (...) (Mémorial A n° 75 de 1953)
- Loi du 21 mai 1952 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1952. (Mémorial A n° 32 de 1952)
- Loi du 2 mai 1951 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1951. (Mémorial A n° 29 de 1951)
- Loi du 24 juin 1950 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1950. (Mémorial A n° 37 de 1950)
- Loi du 21 mai 1948 portant révision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments (...) (Mémorial A n° 33 de 1948)
- Loi du 25 mars 1948 concernant l'assainissement des Chemins de Fer Luxembourgeois ainsi que l'allocation de suppléments (...) (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 10 janvier 1947 rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances (...) (Mémorial A n° 2 de 1947)
- Loi du 26.04.1946 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1946. (Mémorial A n° 21 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1946 portant nouvelle adaptation des traitements, indemnités et pensions au coût (...) (Mémorial A n° 1 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 15 février 1945, concernant (...) (Mémorial A n° 60 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 15 février 1945 portant augmentation de certains traitements, introduction d'allocations (...) (Mémorial A n° 8 de 1945)
- Loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État. (Mémorial A n° 51 de 1913)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
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