Loi du 5 mai 1981 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'une parcelle domaniale située à Diekirch.

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Loi du 5 mai 1981 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'une parcelle domaniale située à Diekirch.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 mars 1981 et celle du Conseil d'Etat du 10 avril 1981 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, par voie d'échange, d'une place inscrite au cadastre de la commune et section A de Diekirch, lieu-dit «rue Clairefontaine», sub partie du numéro 539/7165 d'une contenance de 9 a 03 ca, formant le lot 5 d'un plan cadastral du 3 octobre 1980.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen

Palais de Luxembourg, le 5 mai 1981.

Jean

Doc. parl. n° 2479, sess. ord. 1980-1981


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