Loi du 17 juin 1986 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur les transports routiers de voyageurs et de marchandises et du Protocole relatif à l'application dudit Accord, faits à Luxembourg, le 18 octobre 1984.
Loi du 17 juin 1986 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur les transports routiers de voyageurs et de marchandises et du Protocole relatif à l'application dudit Accord, faits à Luxembourg, le 18 octobre 1984.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 mars 1986 et celle du Conseil d'Etat du 28 mars 1986 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Sont approuvés l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur les transports routiers de voyageurs et de marchandises et le Protocole relatif à l'application dudit Accord, faits à Luxembourg, le 18 octobre 1984.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires Etrangères du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos
Le Ministre des Transports, Marcel Schlechter |
Château de Berg, le 17 juin 1986. Jean |
| Doc. parl. n° 2889, sess. ord. 1984-1985 et 1985-1986. |
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