Loi du 11 janvier 1990 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un bâtiment technique et opérationnel avec tour de contrôle à l'aéroport de Luxembourg-Findel, y compris l'acquisition et l'installation des équipements de radionavigation ainsi que les aménagements extérieurs.

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Loi du 11 janvier 1990 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un bâtiment technique et opérationnel avec tour de contrôle à l'aéroport de Luxembourg-Findel, y compris l'acquisition et l'installation des équipements de radionavigation ainsi que les aménagements extérieurs.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 octobre 1989 et celle du Conseil d'Etat du 7 novembre 1989 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d'un bâtiment technique et opérationnel avec tour de contrôle à l'aéroport de Luxembourg-Findel, y compris l'acquisition et l'installation des équipements de radiovanigation ainsi que les aménagements extérieurs.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 566.000.000 Flux sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 11 janvier 1990.

Jean

Doc. parl. 3343; sess. ord. 1988-1989 et 1989-1990.


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