Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.
- Règlement CSSF N° 20-03 du 30 juin 2020 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre (...) (Mémorial A n° 566 de 2020)
- Règlement CSSF N° 20-02 du 29 juin 2020 sur l’équivalence de certains pays tiers en matière de surveillance et (...) (Mémorial A n° 563 de 2020)
- Règlement CSSF N° 20-01 du 15 avril 2020 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le deuxième trimestre (...) (Mémorial A n° 322 de 2020)
- Règlement CSSF N° 19-10 du 20 décembre 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre (...) (Mémorial A n° 897 de 2019)
- Règlement CSSF N° 19-09 du 29 octobre 2019 concernant les établissements d’importance systémique agréés au Lux (...) (Mémorial A n° 802 de 2019)
- Règlement CSSF N° 19-08 du 1er octobre 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième (...) (Mémorial A n° 683 de 2019)
- Règlement CSSF N° 19-07 du 28 juin 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre (...) (Mémorial A n° 448 de 2019)
- Règlement CSSF N° 19-05 du 26 juin 2019 portant interdiction de la commercialisation, de la distribution ou de (...) (Mémorial A n° 446 de 2019)
- Règlement CSSF N° 19-06 du 26 juin 2019 apportant des restrictions à la commercialisation, la distribution ou la (...) (Mémorial A n° 447 de 2019)
- Règlement CSSF N° 19-01 du 29 mars 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre (...) (Mémorial A n° 205 de 2019)
- Règlement CSSF N° 18-07 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2019. (Mémorial A n° 1200 de 2018)
- Règlement CSSF N° 18-06 concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg. (Mémorial A n° 1084 de 2018)
- Règlement CSSF N° 18-05 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2018. (Mémorial A n° 922 de 2018)
- Règlement CSSF N° 18-04 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2018. (Mémorial A n° 554 de 2018)
-
Règlement CSSF N° 18-03 sur
1) l’implémentation de certaines discrétions contenues dans le règlement (UE) (...) (Mémorial A n° 486 de 2018) - Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif à la protection des instruments financiers et des fonds des clients, (...) (Mémorial A n° 447 de 2018)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (...) (Mémorial B n° 1066 de 2018)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative (...) (Mémorial B n° 1124 de 2018)
- Règlement CSSF N° 18-01 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2018. (Mémorial A n° 232 de 2018)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (...) (Mémorial B n° 231 de 2018)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 - Situation au 31/12/2017. (Mémorial B n° 251 de 2018)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative (...) (Mémorial B n° 851 de 2018)
- Tableau au 31 décembre 2017 des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi (...) (Mémorial B n° 866 de 2018)
- Règlement CSSF N° 17-05 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2018. (Mémorial A n° 58 de 2018)
- Règlement CSSF N° 17-04 concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg. (Mémorial A n° 1056 de 2017)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (...) (Mémorial B n° 2857 de 2017)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative (...) (Mémorial B n° 3183 de 2017)
- Règlement CSSF N° 17-03 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2017. (Mémorial A n° 861 de 2017)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (...) (Mémorial B n° 2291 de 2017)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative (...) (Mémorial B n° 2504 de 2017)
- Règlement CSSF N° 17-02 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2017. (Mémorial A n° 600 de 2017)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur (...) (Mémorial B n° 1537 de 2017)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative (...) (Mémorial B n° 1776 de 2017)
- Règlement CSSF N° 17-01 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2017. (Mémorial A n° 349 de 2017)
- Tableau au 31 décembre 2016 des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi (...) (Mémorial B n° 640 de 2017)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative (...) (Mémorial B n° 641 de 2017)
- Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-15 sur la fixation du taux de coussin contracyclique (...) (Mémorial A n° 300 de 2016)
-
Commission de Surveillance du Secteur Financier
Règlement CSSF N° 16-14 sur la réciprocité du taux de coussin (...) (Mémorial A n° 285 de 2016) - Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-08 concernant les établissements d'importance (...) (Mémorial A n° 239 de 2016)
- Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-07 relatif à la résolution extrajudiciaire (...) (Mémorial A n° 228 de 2016)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur (...) (Mémorial B n° 107 de 2016)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative (...) (Mémorial B n° 118 de 2016)
- Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-05 sur la fixation du taux de coussin contracyclique (...) (Mémorial A n° 205 de 2016)
- Règlement CSSF N° 16-04 sur la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle. (Mémorial A n° 182 de 2016)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (...) (Mémorial B n° 78 de 2016)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative (...) (Mémorial B n° 94 de 2016)
- Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-03 sur la fixation du taux de coussin contracyclique (...) (Mémorial A n° 115 de 2016)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. (...) (Mémorial B n° 46 de 2016)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative (...) (Mémorial B n° 58 de 2016)
- Commission de Surveillance du Secteur Financier Règlement CSSF N° 16-01 concernant la reconnaissance automatique (...) (Mémorial A n° 59 de 2016)
- Commission de Surveillance du Secteur Financier Règlement CSSF N° 16-02 sur la fixation du taux de coussin contracyclique (...) (Mémorial A n° 59 de 2016)
- Tableau au 31 décembre 2015 des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi (...) (Mémorial B n° 27 de 2016)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993. (Mémorial B n° 27 de 2016)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (...) (Mémorial B n° 10 de 2016)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative (...) (Mémorial B n° 30 de 2016)
- Règlement CSSF N° 15-05 concernant l'exemption des entreprises d'investissement se qualifiant de petites et moyennes (...) (Mémorial A n° 231 de 2015)
- Règlement CSSF N° 15-04 sur la fixation du taux de coussin contracyclique. (Mémorial A n° 234 de 2015)
- Règlement CSSF N° 15-06 concernant les établissements d'importance systémique agréés au Luxembourg. (Mémorial A n° 3 de 2016)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. (...) (Mémorial B n° 126 de 2015)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative (...) (Mémorial B n° 130 de 2015)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur (...) (Mémorial B n° 101 de 2015)
- Règlement CSSF N° 15-01 sur le calcul du taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique, transposant (...) (Mémorial A n° 161 de 2015)
- Règlement CSSF N° 15-02 relatif au processus de contrôle et d'évaluation prudentiels s'appliquant aux établissements (...) (Mémorial A n° 161 de 2015)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative (...) (Mémorial B n° 90 de 2015)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur (...) (Mémorial B n° 57 de 2015)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993. (Mémorial B n° 38 de 2015)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative (...) (Mémorial B n° 57 de 2015)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur (...) (Mémorial B n° 25 de 2015)
- Tableau au 31 décembre 2014 des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi (...) (Mémorial B n° 29 de 2015)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative (...) (Mémorial B n° 29 de 2015)
- Règlement CSSF N° 14-02 relatif à la détermination des résultats et des réserves distribuables des établissements (...) (Mémorial A n° 4 de 2015)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur (...) (Mémorial B n° 108 de 2014)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993. Complément (...) (Mémorial B n° 114 de 2014)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993. (Mémorial B n° 85 de 2014)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (...) (Mémorial B n° 81 de 2014)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. (...) (Mémorial B n° 42 de 2014)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993. (Mémorial B n° 53 de 2014)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993. (Mémorial B n° 25 de 2014)
- Tableau au 31 décembre 2013 des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi (...) (Mémorial B n° 20 de 2014)
- Règlement CSSF N° 14-01 sur l'implémentation de certaines discrétions contenues dans le règlement (UE) n° 575/ (...) (Mémorial A n° 23 de 2014)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (...) (Mémorial B n° 10 de 2014)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993. (Mémorial B n° 10 de 2014)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. (...) (Mémorial B n° 104 de 2013)
- Règlement CSSF N° 13-02 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations. (Mémorial A n° 187 de 2013)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993. (Mémorial B n° 108 de 2013)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur (...) (Mémorial B n° 77 de 2013)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993: Complément (...) (Mémorial B n° 83 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 28 mai 2013 abrogeant le règlement grand-ducal du 27 mai 2010 relatif aux agences de notation (...) (Mémorial A n° 93 de 2013)
- Tableau au 31 décembre 2012 des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi (...) (Mémorial B n° 42 de 2013)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993. (Mémorial B n° 53 de 2013)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier (...) (Mémorial B n° 19 de 2013)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier: (...) (Mémorial B n° 13 de 2013)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993. (Mémorial B n° 32 de 2013)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993. (Mémorial B n° 96 de 2012)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993: Complément n° 3. (Mémorial B n° 82 de 2012)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993. (Mémorial B n° 67 de 2012)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993. Complément n° 2. (Mémorial B n° 63 de 2012)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993. (Mémorial B n° 42 de 2012)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993: Complément n° 1. (Mémorial B n° 34 de 2012)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993. (Mémorial B n° 17 de 2012)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 Situation: 31/12/2011. (Mémorial B n° 9 de 2012)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993: Complément no 4. (Mémorial B n° 6 de 2012)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril (...) (Mémorial B n° 96 de 2011)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993: Complément n° 3. (Mémorial B n° 89 de 2011)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril (...) (Mémorial B n° 73 de 2011)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993: Complément n° 2. (Mémorial B n° 70 de 2011)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril (...) (Mémorial B n° 49 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 27 mai 2010 relatif aux agences de notation de crédit et portant transposition de l'article (...) (Mémorial A n° 82 de 2010)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril (...) (Mémorial B n° 26 de 2010)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril (...) (Mémorial B n° 98 de 2009)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril (...) (Mémorial B n° 81 de 2009)
- Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril (...) (Mémorial B n° 43 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données des informations (...) (Mémorial A n° 6 de 1995)
- Règlement CSSF n° 20-05 du 14 août 2020 portant modification du Règlement CSSF n° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif (...) (Mémorial A n° 695 de 2020)
- Règlement CSSF N° 20-04 du 15 juillet 2020 relatif à la définition des services essentiels selon la loi du 28 mai (...) (Mémorial A n° 621 de 2020)
- Audiences des juridictions judiciaires du 16 juillet au 15 septembre 2020. (Mémorial B n° 2371 de 2020)
- Loi du 12 mai 2020 portant prorogation de certains délais prévus dans les lois sectorielles du secteur financier (...) (Mémorial A n° 386 de 2020)
- Loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans (...) (Mémorial A n° 307 de 2020)
- Loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de (...) (Mémorial A n° 193 de 2020)
-
Loi du 25 mars 2020 portant modification de :
1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre (...) (Mémorial A n° 194 de 2020) - Banque centrale du Luxembourg - Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations (...) (Mémorial B n° 4181 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 fixant les mesures d’exécution relatives à l’aide au financement de garanties (...) (Mémorial A n° 881 de 2019)
- Loi du 1er août 2019 modifiant la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires (...) (Mémorial A n° 562 de 2019)
- Loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 372 de 2019)
- Banque centrale du Luxembourg - Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations (...) (Mémorial B n° 132 de 2019)
- Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2018/N°25 du 23 juillet 2018 relatif (...) (Mémorial A n° 604 de 2018)
- Banque centrale du Luxembourg - Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations (...) (Mémorial B n° 323 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur (...) (Mémorial A n° 1121 de 2017)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur (...) (Mémorial B n° 583 de 2017)
- Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993. (Mémorial B n° 359 de 2017)
- Loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d'aides à des prêts climatiques. (Mémorial A n° 299 de 2016)
-
Loi du 23 décembre 2016 portant:
1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 302 de 2016) - Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres désignés ou notifiés (...) (Mémorial B n° 125 de 2016)
-
Loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit portant:
- transposition de la directive 2014/56/UE (...) (Mémorial A n° 141 de 2016) -
Loi du 10 mai 2016
- portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 88 de 2016) - Loi du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels (...) (Mémorial A n° 39 de 2016)
- Loi du 18 décembre 2015 portant approbation de l'Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions (...) (Mémorial A n° 246 de 2015)
- Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres désignés ou notifiés (...) (Mémorial B n° 139 de 2015)
- Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances. (Mémorial A n° 229 de 2015)
- Banque Centrale du Luxembourg - Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations (...) (Mémorial B n° 123 de 2014)
- Banque Centrale du Luxembourg - Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations (...) (Mémorial B n° 123 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 2013 relatif aux taxes à percevoir par la CSSF. (Mémorial A n° 189 de 2013)
- Loi du 30 juillet 2013 portant réforme de la Commission des normes comptables et modification de diverses dispositions (...) (Mémorial A n° 177 de 2013)
-
Loi du 12 juillet 2013 portant modification de:
- la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; (...) (Mémorial A n° 129 de 2013) - Règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du (...) (Mémorial A n° 5 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 29 septembre 2012 relatif aux taxes à percevoir par la CSSF. (Mémorial A n° 214 de 2012)
-
Loi du 3 juillet 2012
- portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 136 de 2012) - Tableau au 31 décembre 2011 des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi (...) (Mémorial B n° 15 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2011 portant modification du règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif (...) (Mémorial A n° 177 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2011 portant introduction d'une partie réglementaire au Code de la consommatio (...) (Mémorial A n° 105 de 2011)
- Loi du 8 avril 2011 portant introduction d'un Code de la consommation. (Mémorial A n° 69 de 2011)
- Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°7 du 4 avril 2011 relatif à la collecte statistique auprès (...) (Mémorial A n° 95 de 2011)
- Arrêt N° 63/11 de la Cour Constitutionnelle du 1er avril 2011. (Mémorial A n° 65 de 2011)
-
Loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et
- portant transposition de la (...) (Mémorial A n° 239 de 2010) - Loi du 10 décembre 2010 relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les entreprises modifiant (...) (Mémorial A n° 225 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur (...) (Mémorial A n° 265 de 2009)
-
Loi du 23 avril 2008 déterminant les organes compétents et les sanctions nécessaires à l'application:
1) du (...) (Mémorial A n° 55 de 2008) - Règlement grand-ducal du 23 février 2008 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur (...) (Mémorial A n° 27 de 2008)
- Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont (...) (Mémorial A n° 5 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 précisant les conditions d'agrément et d'exercice des entreprises de (...) (Mémorial A n° 211 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2007 relatif aux exigences organisationnelles et aux règles de conduite dans (...) (Mémorial A n° 116 de 2007)
-
Loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés et portant
- modification de la loi (...) (Mémorial A n° 13 de 2007) -
Règlement grand-ducal du 17 novembre 2006 portant modification:
- du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 (...) (Mémorial A n° 200 de 2006) - Loi du 16 mars 2006 relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les établissements de (...) (Mémorial A n° 55 de 2006)
- Loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension (...) (Mémorial A n° 108 de 2005)
- Loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union (...) (Mémorial A n° 86 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé (...) (Mémorial A n° 62 de 2005)
- Loi du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR) et portant modification (...) (Mémorial A n° 95 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 2003 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur (...) (Mémorial A n° 163 de 2003)
- Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février (...) (Mémorial A n° 151 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant exécution de l'article 111bis, alinéa 1er de la loi modifiée du (...) (Mémorial A n° 77 de 2002)
- Arrêté ministériel du 26 novembre 2001 portant approbation de modification du règlement d'ordre intérieur de la (...) (Mémorial A n° 145 de 2001)
- Loi du 1er août 2001 portant modification de certaines dispositions de la loi du 8 juin 1999 créant les fonds de (...) (Mémorial A n° 107 de 2001)
- Loi du 1er août 2001 concernant la circulation de titres et d'autres instruments fongibles. (Mémorial A n° 106 de 2001)
- Règlement ministériel du 16 février 2000 portant approbation d'une modification du règlement d'ordre intérieur (...) (Mémorial A n° 16 de 2000)
- Loi du 24 décembre 1999 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur (...) (Mémorial A n° 152 de 1999)
- Loi du 23 décembre 1999 relative aux obligations contractuelles liées au secteur financier et venant à échéance (...) (Mémorial A n° 149 de 1999)
- Loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) (...) (Mémorial A n° 70 de 1999)
-
Loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension et portant modification
a) de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 74 de 1999) - Règlement grand-ducal du 18 mai 1999 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur (...) (Mémorial A n° 64 de 1999)
- Loi du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d'actifs financiers. (Mémorial A n° 112 de 1998)
-
Loi du 4 décembre 2019 portant modification de :
1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (...) (Mémorial A n° 811 de 2019) -
Loi du 16 juillet 2019 portant
1. mise en œuvre du règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 514 de 2019) - Loi du 8 avril 2019 relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du (...) (Mémorial A n° 237 de 2019)
-
Loi du 25 juillet 2018 portant :
1. transposition de la directive (UE) 2017/2399 du Parlement européen et du (...) (Mémorial A n° 628 de 2018) - Loi du 22 juin 2018 portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier en vue (...) (Mémorial A n° 521 de 2018)
-
Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant :
1. transposition de la directive (...) (Mémorial A n° 446 de 2018) - Loi du 27 février 2018 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 150 de 2018)
-
Loi du 13 février 2018 portant
1. transposition des dispositions ayant trait aux obligations professionnelles (...) (Mémorial A n° 131 de 2018) -
Loi du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés et portant modification de:
1. (...) (Mémorial A n° 140 de 2016) - Loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d'assainissement et de liquidation des établissements (...) (Mémorial A n° 246 de 2015)
- Loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique et portant modification: 1. de l'article 1334 du Code (...) (Mémorial A n° 150 de 2015)
- Loi du 23 juillet 2015 portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 149 de 2015)
- Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et - portant transposition (...) (Mémorial A n° 119 de 2013)
- Loi du 27 juin 2013 relative aux banques d'émission de lettres de gage et portant modification de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 111 de 2013)
-
Loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés et portant modification de:
- la loi modifiée du 5 avril (...) (Mémorial A n° 71 de 2013) -
Loi du 21 décembre 2012 relative à l'activité de Family Office et portant modification de:
- la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 274 de 2012) - Loi du 21 décembre 2012 portant transposition de la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 275 de 2012)
- Loi du 28 octobre 2011 mettant en oeuvre le règlement (CE) N° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 223 de 2011)
-
Loi du 20 mai 2011
* portant transposition:
- de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du (...) (Mémorial A n° 104 de 2011) -
Loi du 28 avril 2011 portant
- transposition de la directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 81 de 2011) - Loi du 27 octobre 2010 portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et contre (...) (Mémorial A n° 193 de 2010)
- Loi du 27 octobre 2010 portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et contre (...) (Mémorial A n° 193 de 2010)
-
Loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit et:
- portant transposition de la directive (...) (Mémorial A n° 22 de 2010) - Loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique (...) (Mémorial A n° 215 de 2009)
- Loi du 29 mai 2009 portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. (Mémorial A n° 122 de 2009)
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009. (Mémorial A n° 200 de 2008)
- Loi du 24 octobre 2008 portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg et modifiant (...) (Mémorial A n° 161 de 2008)
- Loi du 17 juillet 2008 portant transposition de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 106 de 2008)
- Loi du 17 juillet 2008 relative aux acquisitions dans le secteur financier et portant transposition, dans la loi (...) (Mémorial A n° 108 de 2008)
- Loi du 7 novembre 2007 portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (...) (Mémorial A n° 196 de 2007)
-
Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant transposition de:
- la directive (...) (Mémorial A n° 116 de 2007) - Loi du 18 décembre 2006 portant transposition de la directive 2002/65/CE concernant la commercialisation à distance (...) (Mémorial A n° 223 de 2006)
-
Loi du 5 novembre 2006 relative à la surveillance des conglomérats financiers, portant
1. transposition dans (...) (Mémorial A n° 197 de 2006) -
Loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière portant:
- transposition de la directive 2002/47/CE (...) (Mémorial A n° 128 de 2005) - Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme portant (...) (Mémorial A n° 183 de 2004)
-
Loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de
- la loi modifiée du 5 avril 1993 (...) (Mémorial A n° 46 de 2004) - Loi du 19 mars 2004 portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de (...) (Mémorial A n° 45 de 2004)
-
Loi du 2 août 2003 portant
- modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; (...) (Mémorial A n° 112 de 2003) - Loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes (...) (Mémorial A n° 149 de 2002)
-
Loi du 14 mai 2002 portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
(...) (Mémorial A n° 51 de 2002) -
Loi du 13 janvier 2002 portant
1. approbation de la Convention internationale pour la répression du faux- (...) (Mémorial A n° 5 de 2002) -
Loi du 1er août 2001
- relative au transfert de propriété à titre de garantie
- modifiant et complétant (...) (Mémorial A n° 106 de 2001) -
Loi du 1er août 2001portant
- transposition de l'article 1er de la directive 98/33/CE modifiant les directives (...) (Mémorial A n° 112 de 2001) - Loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions l (...) (Mémorial A n° 117 de 2001)
- Loi du 12 janvier 2001 portant transposition de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement (...) (Mémorial A n° 16 de 2001)
- Loi du 27 juillet 2000 portant transposition de la directive 97/9/CE relative aux systèmes d'indemnisation des (...) (Mémorial A n° 72 de 2000)
- Loi du 22 juin 2000 modifiant certaines dispositions particulières aux banques d'émission de lettres de gage dans (...) (Mémorial A n° 54 de 2000)
-
Loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés et
- modifiant et complétant certaines dispositions (...) (Mémorial A n° 77 de 1999) - Loi du 29 avril 1999 portant transposition de la directive 97/5/CE concernant les virements transfrontaliers dans (...) (Mémorial A n° 53 de 1999)
-
Loi du 29 avril 1999 portant
- transposition de la directive 95/26/CE relative au renforcement de la surveillance (...) (Mémorial A n° 53 de 1999) - Loi du 11 août 1998 portant introduction de l'incrimination des organisations criminelles et de l'infraction de (...) (Mémorial A n° 73 de 1998)
-
Loi du 12 mars 1998
- modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier aux fins de transposer (...) (Mémorial A n° 23 de 1998) - Loi du 21 novembre 1997 relative aux banques d'émission de lettres de gage. (Mémorial A n° 94 de 1997)
-
Loi du 11 juin 1997 portant
1. transposition de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des (...) (Mémorial A n° 47 de 1997) - Loi du 9 mai 1996 relative à la compensation de créances dans le secteur financier, portant modification de la (...) (Mémorial A n° 35 de 1996)
-
Loi du 3 mai 1994 portant
- transposition dans la loi relative au secteur financier, de la directive 92/30/CEE (...) (Mémorial A n° 39 de 1994)
- Loi du 18 avril 1988 portant modification de l'article 17 et insertion d'un article 61-1 dans la loi du 27 novembre (...) (Mémorial A n° 21 de 1988)
- Texte coordonné du 15 avril 1986 de la loi du 27 novembre 1984 relative à la surveillance du secteur financier (...) (Mémorial A n° 36 de 1986)
- Loi du 28 janvier 1986 introduisant la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée et modifiant (...) (Mémorial A n° 6 de 1986)
- Loi du 28 janvier 1986 portant modification de l'article 27 de la loi coor- donnée du 27 novembre 1984 relative (...) (Mémorial A n° 6 de 1986)
- RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant coordination des dispositions légales et réglementaires (...) (Mémorial A n° 106 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant coordination des dispositions légales et réglementaires relatives (...) (Mémorial A n° 103 de 1984)
- Loi du 16 pluviose an XII (6 février 1804) relative aux maisons de prêt sur nantissement. (Mémorial A n° 2 de 1804)
- Loi du 21 septembre 1990 relative à la surveillance de certaines activités professionnelles du secteur financier (...) (Mémorial A n° 52 de 1990)
- Loi du 23 avril 1981 portant application de la première directive du Conseil des Communautés Européennes du 12 (...) (Mémorial A n° 24 de 1981)
- Arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative aux sursis de paiement, au concordat préventif (...) (Mémorial A n° 35 de 1935)
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
- Loi du 27 mars 1900 concernant l'organisation des associations agricoles. (Mémorial A n° 16 de 1900)
- Loi du 14 avril 1886 concernant le concordat préventif de la faillite. (Mémorial A n° 21 de 1886)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code de commerce (Mémorial A n° 8 de 1807)
- Code de commerce
- Code pénal
- Code Pénal
- Loi du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg. (Mémorial A n° 16 de 1989)
- Loi du 20 mai 1983 portant création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois. (Mémorial A n° 38 de 1983)
- Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation des associations (...) (Mémorial A n° 51 de 1945)
- Deuxième directive 89/646/CEE du Conseil, du 15 décembre 1989, visant à la coordination des dispositions législatives, (...)
- Directive 89/647/CEE du Conseil, du 18 décembre 1989, relative à un ratio de solvabilité des établissements de (...)
- Directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier (...)
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