Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant:
1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 («Abgabenordnung»);
3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs;
4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002;
5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall»;
6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles;
7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation;
8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014;
9) le Code de la sécurité sociale;
10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques
- Arrêté ministériel du 10 mars 2016 déterminant les recettes non fiscales spécifiques dont le recouvrement est du (...) (Mémorial A n° 48 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 portant exécution de la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 242 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 portant abrogation du règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant (...) (Mémorial A n° 245 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant, en application de l'article 35 de la loi du 18 décembre (...) (Mémorial A n° 252 de 2015)
- Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 59 de 2015)
- Loi du 26 mai 2014 portant approbation de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière (...) (Mémorial A n° 93 de 2014)
- Loi du 29 mars 2013 portant transposition de la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la (...) (Mémorial A n° 59 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de (...) (Mémorial A n° 269 de 2011)
- Loi du 25 mai 2011 relative à la chasse. (Mémorial A n° 111 de 2011)
- Loi du 8 avril 2011 portant introduction d'un Code de la consommation. (Mémorial A n° 69 de 2011)
-
Loi du 29 juin 2010 portant
1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation (...) (Mémorial A n° 103 de 2010) - Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010. (Mémorial A n° 254 de 2009)
- Loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics. (Mémorial A n° 172 de 2009)
- Loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire d'aide au redressement économique. (Mémorial A n° 122 de 2009)
- Loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat. (Mémorial A n° 81 de 2009)
- Loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide. (Mémorial A n° 46 de 2009)
- Loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille. (Mémorial A n° 192 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2008 abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant (...) (Mémorial A n° 46 de 2008)
-
Loi du 16 mars 2007 portant
- 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de (...) (Mémorial A n° 54 de 2007) - Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
- Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de Höhenhof. (Mémorial A n° 105 de 2005)
- Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement de l'Aéroport. (Mémorial A n° 214 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes (...) (Mémorial A n° 167 de 2004)
- Loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes m (...) (Mémorial A n° 142 de 2004)
-
Loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et portant modification
1. de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 144 de 2003) - Loi du 28 juin 2002 portant création d'un forfait d'éducation. (Mémorial A n° 66 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 22 mars 2002 instituant un ensemble de régimes d'aides pour la sauvegarde de la diversité (...) (Mémorial A n° 36 de 2002)
- Loi du 29 novembre 2001 portant approbation du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les (...) (Mémorial A n° 139 de 2001)
- Loi du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures. (Mémorial A n° 49 de 2000)
- Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. (Mémorial A n° 100 de 1999)
-
Loi du 8 juin 1999
a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat;
b) portant modification (...) (Mémorial A n° 68 de 1999) - Loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti. (Mémorial A n° 60 de 1999)
- Loi du 29 avril 1999 sur les consignations auprès de l'Etat. (Mémorial A n° 53 de 1999)
- Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998. (Mémorial A n° 13 de 1999)
- Loi du 10 décembre 1998 autorisant le Gouvernement à faire procéder aux travaux d'infrastructures routières et (...) (Mémorial A n° 5 de 1999)
- Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, (...) (Mémorial A n° 82 de 1998)
- Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers. (Mémorial A n° 78 de 1998)
- Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes (...) (Mémorial A n° 70 de 1998)
-
Loi du 28 mars 1997
1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention (...) (Mémorial A n° 25 de 1997) - Loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire. (Mémorial A n° 40 de 1995)
- Loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité (...) (Mémorial A n° 53 de 1994)
- Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse. (Mémorial A n° 70 de 1992)
- Loi communale du 13 décembre 1988. (Mémorial A n° 64 de 1988)
-
Loi du 26 juillet 1986 portant
a) création du droit à un revenu minimum garanti;
b) création d'un service (...) (Mémorial A n° 64 de 1986) - Loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations (...) (Mémorial A n° 40 de 1985)
-
Loi du 21 novembre 1984
a) portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une (...) (Mémorial A n° 104 de 1984) - Loi du 30 mai 1984 portant mise en compte des périodes du service militaire obligatoire dans le cadre de l'assurance (...) (Mémorial A n° 51 de 1984)
- Loi du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction (...) (Mémorial A n° 25 de 1984)
- Loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984. (Mémorial A n° 111 de 1983)
- Loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de (...) (Mémorial A n° 55 de 1980)
- Loi du 27 février 1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour insuffisance (...) (Mémorial A n° 21 de 1979)
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
-
Loi du 24 janvier 1979 complétant l'article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création (...) (Mémorial A n° 4 de 1979) - Loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation (...) (Mémorial A n° 81 de 1978)
- Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique (...) (Mémorial A n° 79 de 1977)
- Loi du 8 décembre 1977 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures. (Mémorial A n° 73 de 1977)
-
Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. (Mémorial A n° 43 de 1976)
- Loi du 13 juin 1975 portant création d'une allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires (...) (Mémorial A n° 34 de 1975)
- Loi du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune (...) (Mémorial A n° 21 de 1975)
- Loi du 19 juin 1972 portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique relatif aux (...) (Mémorial A n° 38 de 1972)
- Loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisib (...) (Mémorial A n° 47 de 1971)
- Loi du 11 décembre 1967 portant création d'un fonds communal de péréquation conjoncturale. (Mémorial A n° 82 de 1967)
- Loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes (...) (Mémorial A n° 57 de 1967)
- Loi du 23 avril 1965 portant création d'un Fonds de solidarité viticole. (Mémorial A n° 23 de 1965)
- Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 29 de 1954)
- Loi du 26 janvier 1954 portant approbation de la Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord (...) (Mémorial A n° 5 de 1954)
- Loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et (...) (Mémorial A n° 62 de 1953)
- Loi du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois. (Mémorial A n° 7 de 1951)
- Loi du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succe (...) (Mémorial A n° 9 de 1948)
-
Loi du 24 décembre 1946 portant
a) allocation d'une indemnité aux fonctionnaires et employés de l'Etat,
(...) (Mémorial A n° 56 de 1946) - Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant modification de la législation sur la caisse des consignations. (Mémorial A n° 35 de 1945)
- Loi du 27 juillet 1938, portant création d'un fonds de réserve pour la crise. (Mémorial A n° 50 de 1938)
- Loi du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier (Grundsteuergesetz). (Mémorial A n° 900 de 1936)
- Loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier. (Mémorial A n° 35 de 1925)
- Loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes (...) (Mémorial A n° 58 de 1912)
- Loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet en matière de faillite. (Mémorial A n° 14 de 1892)
- Directive 91/440/CE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires.
- Directive 1999/105/CE du Conseil, du 22 décembre 1999, concernant la commercialisation des matériels forestiers (...)
- Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d'échange (...)
- Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 23 octobre 2007, relative à l'évaluation et à la gestion (...)
- Règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune
- Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le (...)
- Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant (...) (Mémorial A n° 65 de 2014)
- Loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, (...) (Mémorial A n° 228 de 2010)
- Loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle (...) (Mémorial A n° 44 de 2010)
-
Loi du 5 juin 2009 ayant pour objet
1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation
(...) (Mémorial A n° 150 de 2009) - Loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002. (Mémorial A n° 148 de 2001)
- Loi du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé Fonds d'assainissement de la Cité S (...) (Mémorial A n° 107 de 1998)
- Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988. (Mémorial A n° 106 de 1987)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs - (Bewertungsgesetz). (Mémorial A n° 902 de 1934)
- Abgabenordnung Vom 22. Mai 1931. (Loi générale des impôts du 22 mai 1931) (Mémorial A n° 900 de 1931)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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