Loi du 26 février 2016 abrogeant la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe.

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Loi du 26 février 2016 abrogeant la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 janvier 2016 et celle du Conseil d’État du 2 février 2016 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

(1)

Le Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe est dissous au 1 er juillet 2016.

(2)

A la date du 1 er juillet 2016 l’Université du Luxembourg succède à tous les droits et obligations du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe.

Art. 2.

(1)

Les projets en cours, les résultats obtenus, les droits intellectuels détenus par le Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe sont de plein droit recueillis par l’Université du Luxembourg le 30 juin 2016.

(2)

Tous les biens du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe forment une universalité juridique qui sera de plein droit recueillie par l’Université du Luxembourg le 30 juin 2016.

(3)

Le 30 juin 2016, tout le personnel du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe dont le contrat a été conclu avant la date précitée est affecté de plein droit à l’Université du Luxembourg. Bénéficient également de cette mesure les agents en congé sans traitement ou en congé parental.

Art. 3.

La loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe est abrogée.

Art. 4.

La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche,

Marc Hansen

Palais de Luxembourg, le 26 février 2016.

Henri

Doc. parl. 6863; sess. ord. 2014-2015 et 2015-2016.


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