Mémorial A n° 4 de 1804

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1804

Publication : 04/01/1804

Année et numéro de Mémorial : 1804 / 4

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique


Retour
haut de page