Mémorial A n° 4 de 1817

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1817

Publication : 04/01/1817

Année et numéro de Mémorial : 1817 / 4

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : frontière


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