Mémorial A n° 10 de 1841

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 05/02/1841

Publication : 06/02/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 10

Auteur : Défense

Sujets principaux : certificateur en matière de milice

Sujets secondaires : nomination

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 05/02/1841

Publication : 06/02/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 10

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 05/02/1841

Publication : 06/02/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 10

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


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