Mémorial A n° 12 de 1841

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1841

Publication : 12/02/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : commissaire

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1841

Publication : 12/02/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf


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