Mémorial A n° 15 de 1841

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1841

Publication : 05/03/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 15

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1841

Publication : 05/03/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 15

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1841

Publication : 05/03/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : mendicité

Sujets secondaires : peine


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