Mémorial A n° 1 de 1845

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1844

Publication : 10/01/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1844

Publication : 10/01/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 1

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1844

Publication : 10/01/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1844

Publication : 10/01/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1844

Publication : 10/01/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 1

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : renseignement

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1844

Publication : 10/01/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : droit civil

Sujets secondaires : réhabilitation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 27/12/1844

Publication : 10/01/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 1

Auteur : Défense

Sujets principaux : certificateur en matière de milice

Sujets secondaires : nomination


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