Mémorial A n° 11 de 1845

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1845

Publication : 20/02/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 11

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : inspecteur

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1844

Publication : 20/02/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 11

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : inspecteur

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1845

Publication : 20/02/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : certificat d'indigence

Sujets secondaires : organisation


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