Mémorial A n° 23 de 1845

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1845

Publication : 08/04/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 23

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Administration des Travaux publics

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1845

Publication : 08/04/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel


Retour
haut de page