Mémorial A n° 33 de 1845

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1845

Publication : 21/06/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 33

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1845

Publication : 21/06/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 33

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1845

Publication : 21/06/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 33

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1845

Publication : 21/06/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 33

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration


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