Mémorial A n° 47 de 1845

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1845

Publication : 02/10/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 47

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1845

Publication : 02/10/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 47

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : organisation


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