Mémorial A n° 48 de 1845

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1845

Publication : 11/10/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 48

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/08/1893

Signature : 08/10/1845

Publication : 11/10/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 48

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Intérieur

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : autorisation


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