Mémorial A n° 12 de 1846

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 07/02/1846

Publication : 12/02/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 12

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/01/1850

Signature : 31/01/1846

Publication : 12/02/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 12

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Économie

Sujets principaux : colportage

Sujets secondaires : réglementation


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