Mémorial A n° 17 de 1846

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1846

Publication : 14/03/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 17

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation


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