Mémorial A n° 32 de 1846

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/1846

Publication : 29/05/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 32

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : construction

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/1846

Publication : 29/05/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : dons et legs


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