Mémorial A n° 52 de 1846

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1846

Publication : 17/09/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1846

Publication : 17/09/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1846

Publication : 17/09/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : administration communale

Acte de base non modifié

Signature : 04/09/1846

Publication : 17/09/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 52

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1846

Publication : 17/09/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination


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