Mémorial A n° 54 de 1846

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/1846

Publication : 28/09/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 54

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1846

Publication : 28/09/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 54

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/09/1846

Publication : 28/09/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 54

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1846

Publication : 28/09/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 54

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre


Retour
haut de page