Mémorial A n° 60 de 1846

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1846

Publication : 14/11/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 60

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1846

Publication : 14/11/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 60

Auteur : Intérieur, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement, instituteur

Sujets secondaires : examen, instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 01/11/1846

Publication : 14/11/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : démission


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