Mémorial A n° 7 de 1846

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/09/1915

Signature : 09/01/1846

Publication : 29/01/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 7

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école normale

Sujets secondaires : réglementation


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