Mémorial A n° 105 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1848

Publication : 13/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 105

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection

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Acte modifié

Signature : 09/12/1848

Publication : 13/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 105

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1848

Publication : 13/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 105

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : Commission spéciale, évaluation


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