Mémorial A n° 107 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1848

Publication : 22/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 107

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : frais de poste

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1848

Publication : 22/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 107

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation


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